Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie du travail que vous faites au sein de votre ministère.

Je veux attirer votre attention sur une réalité particulièrement préoccupante qui touche les victimes d’agression sexuelle.

Au Canada, le parcours des victimes d’agression sexuelle dans le système judiciaire est semé d’embûches. Selon Statistique Canada, seulement 6 % des victimes font un signalement à la police. Parmi ces signalements, l’attrition est importante à chaque étape : 36 % seulement de ces signalements ont mené à des accusations, et une partie de ces accusations ont débouché sur une condamnation. Ces chiffres ne sont pas anodins. Ils signifient que le système de justice ne traduit en responsabilité qu’une très faible partie des violences sexuelles dont sont victimes des milliers de personnes, particulièrement des femmes. Cela signifie aussi qu’il faut changer les choses pour que plus de victimes osent porter plainte. Cela signifie enfin qu’il faut restaurer la confiance dans le système de justice.

Monsieur le ministre, face à ces chiffres alarmants et aux critiques de certains experts —

Je pense comprendre le sens de la question et j’espère que vous aurez la chance de finir de la poser plus tard.

C’est un enjeu très important et le gouvernement a besoin de se pencher sur ce problème. Je vais déposer un nouveau projet de loi cette année pour aborder la réalité de la violence contre les femmes, y compris le processus suivi par les cours qui s’occupent des crimes comme les agressions sexuelles.

Les mesures législatives que nous allons présenter vont s’attaquer de façon plus générale à la violence fondée sur le sexe, mais comprennent des changements apportés au déroulement des procès. J’ai pu me rendre compte de l’ampleur du problème au début de ma carrière parlementaire lorsque j’ai été membre, pendant quelques années, du Comité de la condition féminine et que nous nous sommes vraiment intéressés aux problèmes que connaissent les femmes qui subissent de la violence et aux difficultés qu’elles doivent surmonter pour dénoncer ce qu’elles ont vécu. Il s’agira d’une approche globale qui s’étendra à la société tout entière, de l’éducation des garçons, des hommes et des policiers jusqu’aux mesures tenant compte des traumatismes dans les tribunaux.

Il faudra aussi changer les façons de faire pour que l’ensemble des démarches judiciaires ne soient plus aussi difficiles. En plus de ces défis, nous devons nous attaquer aux délais, car il arrive encore que certaines personnes qui souhaitent mener leur cause à terme voient plutôt celle-ci se conclure par un arrêt des procédures au lieu d’un verdict, non pas parce qu’elles ont surmonté les accusations qui pesaient contre elles, mais parce que le temps était écoulé.

Nous avons l’intention aborder bon nombre de ces questions dans une mesure législative, laquelle devrait être présentée d’ici quelques semaines.

Merci beaucoup de votre réponse éclairante, monsieur le ministre. Dans cette réforme que vous êtes en train de mettre en place, comptez-vous faire des modifications en consultant les victimes ainsi que les groupes communautaires?

Oui, les consultations sont en cours, et je participe même personnellement à certaines tables rondes avec les personnes et les organismes qui défendent les droits des victimes. Sinon, ce sont mes collaborateurs du ministère qui y prennent part, afin d’atteindre le plus de gens possible. J’ai pour principe que les lois qui sont rédigées derrière des portes closes sur la Colline du Parlement ne répondent jamais vraiment aux préoccupations de ceux qui comptent sur les systèmes que nous tâchons de bâtir. Si, en démocratie, nous tenons compte de la voix de ceux qui sont les plus touchés par les décisions que nous prenons, alors nous prenons de meilleures décisions.

Dans la mesure où vous, les autres parlementaires ou les Canadiens en général souhaitez prendre part au processus, sachez que nous sommes fermement convaincus que c’est en intégrant le point de vue des survivants de violence sexuelle que nous pourrons mieux les protéger.