Sénateur Moreau, le Comité sénatorial permanent des langues officielles vient d’entamer une étude portant sur les responsabilités des institutions fédérales du secteur culturel, artistique et patrimonial.

Je rappelle que ce secteur est reconnu comme prioritaire dans la Loi sur les langues officielles modernisée. Il a des retombées de 65 milliards de dollars au Canada en 2024 et contribue à assurer la souveraineté culturelle et économique de notre pays.

Lors d’une comparution devant ce comité, il a été relaté que le Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028 est un levier essentiel pour le secteur artistique et culturel francophone en situation minoritaire, et je dirais même pour plusieurs secteurs d’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Or, l’absence de garanties quant au financement de ce plan au-delà de 2028 suscite de vives inquiétudes.

Le montant de 4,1 milliards de dollars en appui aux langues officielles pour la période actuelle de 2023-2028 est-il toujours assuré?

Êtes-vous en mesure de nous donner plus d’indications quant au financement de ce plan au-delà de 2028?

Merci, sénateur Cormier. Je vous rappellerai que dans mon premier discours à la Chambre, je disais à quel point la question de la langue française était importante pour moi. Je salue véritablement la question.

Le gouvernement a fait le plus grand investissement dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du dernier plan d’action. Comme vous l’avez mentionné, il s’agit d’un investissement de 4,1 milliards de dollars qui contribue directement à protéger et promouvoir le français et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je sais que c’est aussi un dossier qui est cher à la Présidente du Sénat. Cela comprend 304 millions de dollars versés directement à des organismes communautaires et une augmentation de 12,5 % du financement accordé à plus de 300 groupes qui font la promotion des langues officielles.

En avril 2025, plus de 800 millions de dollars ont été investis, et les 82 initiatives de la stratégie quinquennale sont déjà toutes en place.

Il reste deux ans à ce plan d’action. Ma question était à savoir si le financement était assuré pour ces deux dernières années.

Dans un autre ordre d’idées, la partie VII de la Loi sur les langues officielles nécessite la prise d’un règlement. Il y a 29 mois que la Loi sur les langues officielles modernisée a été adoptée, et nous attendons toujours le cadre réglementaire qui viendra préciser les obligations des institutions fédérales en la matière. Il est urgent que ce règlement soit étudié. À quel moment l’avant-projet de règlement —

Comme vous le savez, sénateur Cormier, le dépôt des règlements est soumis au privilège parlementaire. Malheureusement, je ne peux spéculer sur les projets législatifs du gouvernement. Cependant, je suis persuadé que le gouvernement a déjà entrepris les étapes pour la publication des règlements et qu’ils seront, je l’espère comme vous, déposés le plus rapidement possible.

Sur la première partie de votre question supplémentaire, je suis persuadé que les sommes sont engagées pour les deux prochaines années.