Sénateur Moreau, la semaine prochaine marquera le début des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes. Chaque année, du 25 novembre au 6 décembre, on se mobilise toutes et tous à cette occasion.

Selon l’Organisation des Nations unies, une femme est tuée toutes les 10 minutes dans le monde. Au Canada, 187 féminicides ont eu lieu en 2024, dont 62 par arme à feu.

De quelle manière le gouvernement s’assure-t-il que les dispositions relatives aux permis d’armes à feu protègent efficacement les personnes à risque dans les situations de violence conjugale ou familiale?

Je pense que le ministre a indiqué hier à quel point le gouvernement réprouvait toute forme de violence, et en particulier la violence faite aux femmes. La hausse de la violence fondée sur le genre est profondément préoccupante et rappelle l’urgence d’en aborder les causes fondamentales. Comme vous le savez, en 2023, le Parlement a adopté le projet de loi C-21, qui modifiait plusieurs dispositions touchant les armes à feu; l’une d’elles empêchait notamment les personnes ayant des antécédents de violence envers un partenaire intime d’acheter une arme à feu.

Je peux vous dire, sénatrice Oudar, que je suis moi-même chasseur, et je dois actuellement renouveler mon permis d’acquisition et de possession d’arme à feu. Un des éléments vérifiés par la Gendarmerie royale du Canada à cet égard est le fait d’obtenir le consentement d’un conjoint lorsqu’une demande d’autorisation ou de renouvellement de permis est déposée. À défaut de fournir le consentement sur le formulaire, la Gendarmerie royale du Canada a l’obligation d’entrer en contact avec le conjoint.

Merci, sénateur Moreau. Toutefois, comme vous le savez, ces nouvelles mesures doivent être appuyées par d’autres modifications à la Loi sur les armes à feu qui, une fois en vigueur, introduiront le terme « ordonnance de protection », qui doit encore être défini et établi ensuite par règlement — cet énoncé est tiré directement du site du gouvernement. Je vous pose donc la question : à quand ce décret?

Comme je le disais à vos collègues en réponse à d’autres questions, je ne peux pas faire de spéculations sur l’ordre du jour pour ce qui est du dépôt de ces règlements additionnels. Je suis convaincu que le gouvernement ira de l’avant.

Je me permets cependant de vous indiquer que le budget de 2025 prévoit 660,5 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser l’égalité des genres, ce qui comprend des mesures visant à renforcer la réponse du Canada à la violence fondée sur le genre. Quand un programme plus précis —