Sénateur Moreau, je vous remercie de l’attention constante que vous portez aux enjeux qui touchent les femmes.

Ces jours-ci, soit du 25 novembre au 10 décembre, le monde entier s’unit pour dénoncer la violence faite aux femmes, notamment les féminicides.

La compilation des crimes déclarés par la police en 2024 qui a été publiée le 22 juillet 2025 par Statistique Canada a montré une hausse alarmante du nombre de féminicides au Canada, portant le total annuel à 198 victimes.

Le féminicide est l’atteinte la plus grave aux droits de la femme, le droit à la vie, et pourtant, il n’est pas reconnu actuellement comme une infraction distincte.

Des avocats et des experts recommandent aujourd’hui au Canada de modifier son Code criminel pour créer une infraction distincte afin de différencier les féminicides des autres types d’homicides pour mieux les prévenir et les sanctionner. Qu’entend faire le gouvernement?

Je vous remercie pour le préambule de votre question; c’est très gentil. Effectivement, je suis moi-même très soucieux de ce genre de situation et de toutes les mesures qui peuvent être mises en place pour éviter la violence faite aux femmes.

Vous avez posé une question au ministre de la Justice, qui a comparu au Sénat. Le gouvernement a exprimé son intention claire d’apporter des modifications au Code criminel pour prévenir certaines situations et répondre à plusieurs enjeux qui affectent les femmes de manière disproportionnée, dont les violences à caractère sexuel, la violence entre partenaires intimes et le contrôle coercitif, qui est, comme vous le savez, une notion qui a été développée récemment par la Cour suprême.

Pour faire suite aux promesses du gouvernement, des modifications concernant la violence à caractère sexuel figurent déjà dans le projet de loi C-14, et je réaffirme l’intention du gouvernement d’intervenir afin d’apporter des modifications que vous estimez souhaitables au Code criminel.

Ma question portait sur les féminicides, et non sur les violences à caractère sexuel.

De nombreux féminicides surviennent après des signaux d’alerte qui ont été ignorés. Plusieurs victimes avaient déjà signalé des menaces ou de la violence conjugale sans obtenir de protection. Près de 40 % des femmes tuées avaient cherché de l’aide auparavant.

Quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il mettre en place pour protéger les femmes, notamment celles qui ont déjà signalé des menaces?

Évidemment, quand on parle de mesures immédiates, il faudra voir quelles sont les dispositions et modifications qui seront apportées au Code criminel. Pour le moment, vous comprendrez que j’exercerai une certaine réserve et que je ne puis répondre à ces questions, parce que je n’ai pas le texte de loi sous les yeux.

Pour répondre directement à votre question, le gouvernement introduit du financement additionnel à hauteur de 223 millions de dollars pour renforcer les différentes actions du gouvernement fédéral, notamment contre la violence basée sur le genre.

Le gouvernement a entamé le processus en vue de réviser et d’intégrer les recommandations du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels sur les survivantes —