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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

La justice réparatrice

2 décembre 2025


L’honorable Manuelle Oudar [ - ]

Je vous remercie, sénateur Moreau, mais la signature et la ratification sont deux choses différentes. On a besoin de ratifier cette convention.

L’approche internationale fait aujourd’hui la promotion du concept de réparation transformatrice pour corriger les inégalités structurelles qui ont facilité la violence.

Comment l’intégration de ce principe juridique dans le droit canadien pourra-t-elle modifier radicalement notre approche envers les victimes, notamment envers les femmes autochtones?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Vous avez raison, la signature et la ratification sont deux choses différentes, mais la signature est un pas dans la bonne direction. C’est ce que je tentais de souligner.

Vous me demandez comment la réparation transformatrice va modifier l’écosystème juridique du Canada. Je ne me considère pas comme un spécialiste de la question. Je me contenterai simplement de souligner notamment nos mesures de réconciliation économique, nos programmes de sécurité alimentaire, les programmes de garderie abordable, et cetera.

Sur la question fondamentale...

Je vous remercie, sénateur Moreau.

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