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Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Deuxième lecture--Débat

3 décembre 2025


L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler [ + ]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que porte-parole bienveillante au sujet du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.

Je tiens tout d’abord à remercier la sénatrice Martin d’avoir présenté cet important projet de loi.

L’insuffisance cardiaque est un syndrome clinique associé à des symptômes et à des signes causés par une anomalie cardiaque structurelle ou fonctionnelle qui induit une congestion pulmonaire ou systémique observable. L’insuffisance cardiaque touche des centaines de milliers de Canadiens, et ce projet de loi porte sur la nécessité d’améliorer la coordination, les données et l’accès aux soins.

Aujourd’hui, je vais me concentrer sur trois points principaux : premièrement, l’objet et l’importance de ce projet de loi; deuxièmement, l’état actuel des soins de santé au Canada; troisièmement, une réflexion plus large sur ce que le projet de loi S-204 révèle au sujet de la politique de santé.

Ce projet de loi est fondamentalement ambitieux. Il trace les contours de ce que le système de santé devrait être pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, plus précisément un système de santé où tout le monde a accès à un diagnostic rapide, à des soins conformes à des lignes directrices et à des mesures de soutien globales et multidisciplinaires.

L’objet du projet de loi est clair : créer une approche nationale coordonnée et fondée sur des données probantes qui améliore les résultats pour les patients, les familles et les aidants. Cependant, en discutant de ce projet de loi, nous devrions aussi réfléchir à la raison pour laquelle il est nécessaire.

Chaque projet de loi-cadre que nous adoptons au sujet d’un problème de santé donné, qu’il s’agisse de la démence, du diabète ou des soins oculaires, nous rappelle que le système de santé est fragmenté. Les personnes qui ont des problèmes de santé ne devraient pas avoir à se soucier de toutes ces cloisons. Elles ont besoin de soins cohérents et coordonnés à l’intérieur d’un réseau capable de leur offrir des soins sûrs et de qualité.

Ce projet de loi est important parce qu’en arrière-plan, il y a des gens et des familles dont l’histoire nous rappelle le coût humain à payer lorsque l’accès aux soins est inégal, inadéquat et lent. Je pense notamment aux patients et aux familles du Nord du Manitoba qui doivent faire des heures de route pour se rendre à Winnipeg et y obtenir des traitements spécialisés et complexes pour les maladies du cœur.

Je vous rappelle d’ailleurs que, même si je parle du système de santé du Canada, dans les faits, il ne s’agit pas d’un réseau national, mais bien de 14 régimes d’assurance maladie provinciaux, territoriaux et fédéraux qui permettent aux patients de recevoir une liste définie de services médicalement nécessaires sans avoir à débourser quoi que ce soit au point de service. Je vous rappelle également que l’administration et la prestation des soins de santé relèvent principalement des provinces et des territoires. Cette complexité, partagée entre de multiples instances, devrait vous aider à comprendre pourquoi nous étudions toujours plus de projets de loi-cadre sur tel ou tel problème de santé.

Passons maintenant au deuxième point, c’est-à-dire l’état actuel du système de santé au Canada. C’est important parce que le projet de loi S-204 doit refléter la réalité d’aujourd’hui. Le Canada figure parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, qui consacrent le plus d’argent à la santé, soit de 11,2 à 12,1 % du PIB selon la source consultée, ce qui est bien au-delà de la moyenne de l’OCDE, qui se situe à 9,2 %.

Les données mondiales confirment que l’accès aux soins primaires fait baisser le coût des services de santé...

Je suis désolée de vous interrompre, sénatrice Osler.

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