Conformément au préavis donné le 3 décembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le mardi 9 décembre 2025, afin d’étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.