Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Deuxième lecture--Suite du débat
9 décembre 2025
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Clement propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc :
Que le projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, soit ajourné à la prochaine séance.