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Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto

Deuxième lecture--Suite du débat

9 décembre 2025


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Clement propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc :

Que le projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, soit ajourné à la prochaine séance.

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