Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, dès midi le jeudi 11 décembre 2025 :

1.l’honorable sénatrice Saint-Germain remplace l’honorable sénateur Loffreda à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance;

2.l’honorable sénateur Loffreda remplace l’honorable sénatrice Moncion à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, sous réserve subséquemment des dispositions de l’article 12-5 du Règlement et de l’ordre du 18 juin 2025, concernant la durée de la composition des comités;

3.l’honorable sénateur Loffreda soit président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et ce jusqu’à la première réunion du comité en 2026.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.