Projet de loi de crédits no 3 pour 2025-2026
Troisième lecture
10 décembre 2025
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
L’honorable Sandra Pupatello
[ - ]
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)
