Projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Première lecture
11 décembre 2025
Son Honneur la Présidente
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)