PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les investissements dans les sociétés pétrolières et gazières
1 octobre 2020
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, un rapport troublant publié le mois dernier par Cynthia A. Williams, la titulaire de la chaire Osler en droit des affaires, et un article du Globe and Mail cette semaine soulèvent de vives inquiétudes au sujet des investissements du Régime de pensions du Canada dans des sociétés pétrolières et gazières à forte empreinte carbonique et à risque élevé. Un de ces investissements concerne une entreprise de fracturation en difficulté basée à Devon. Cette entreprise creuse des puits à proximité d’écoles et de maisons et a fait des dons politiques inappropriés à des groupes du lobby du gaz et du pétrole pour influer sur les élections dans l’État du Colorado.
Dans un autre cas, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada a dépensé près de 1,3 milliard de dollars pour acheter des parts dans des projets de gaz naturel au large des côtes de l’Irlande, mais le gouvernement irlandais a interdit peu après la délivrance de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation pétrolière et gazière. Le rapport soulève la grave question de savoir si le conseil qui supervise l’approche d’Investissements RPC par rapport aux changements climatiques répond à ses obligations fiduciaires.
Le Groupe d’experts sur la finance durable, qui a été mandaté par le gouvernement fédéral, a publié un rapport en juin 2019. Il formule la recommandation suivante à l’intention du gouvernement : « Clarifier la portée de l’obligation fiduciaire dans le contexte des changements climatiques ».
Plus d’une année s’est écoulée et le gouvernement n’a toujours pas donné suite à cette recommandation. Sénateur Gold, est-ce acceptable pour le gouvernement que notre fonds de pension national continue de miner les engagements internationaux du Canada et, pire encore, mette en danger la sécurité de revenu à la retraite de ses citoyens?
Je remercie la sénatrice de m’adresser cette question et d’attirer mon attention sur cette affaire. En tant que représentant du gouvernement au Sénat, je vais m’informer et je vous ferai part de ce que j’ai appris.
Sénateur Gold, quand le gouvernement clarifiera-t-il pour les Canadiens dans quels cas il est légalement tenu de considérer le risque lié aux changements climatiques afin de véritablement agir dans leur intérêt supérieur?
Encore une fois, je remercie la sénatrice de sa question très importante, à laquelle il n’est pas simple de répondre. Là encore, je n’ai pas la réponse; je vais donc me renseigner.
