PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Le libre-échange Canada-Équateur
17 décembre 2024
Sénateur Gold, Affaires mondiales Canada en est aux dernières étapes de la négociation d’un accord de libre-échange avec l’Équateur. Cet accord vise, entre autres, à promouvoir le secteur minier canadien.
En octobre, une délégation de dirigeantes autochtones et de protectrices des eaux de l’Équateur s’est rendue à Ottawa pour faire des allégations de violations des droits de la personne et de menaces environnementales liées aux projets miniers canadiens. Actuellement, Amnistie internationale fait état d’une aggravation de la situation des droits de la personne et d’attaques contre les particuliers qui tentent de protéger leurs terres et leur eau. Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour évaluer, de manière indépendante, l’incidence sur les droits de la personne de l’augmentation des activités minières canadiennes en Équateur?
Merci de votre question, sénatrice, et de vos efforts inlassables dans ce dossier. Je vous remercie de continuer à vous préoccuper de la relation entre le développement économique et l’exploitation minière, ainsi que de leurs répercussions sur les droits de la personne, en général, de même que sur les intérêts des Autochtones ici et à l’étranger.
Il est vrai que tous ces éléments sont interreliés. Même si nous avons fréquemment tendance à les considérer comme des concepts distincts et que ceux qui viennent nous en parler n’en présentent souvent qu’un aspect, ils sont tous interreliés, comme nous le sommes tous dans ce monde. Comme vous le savez, le gouvernement dispose du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, qui a pour mandat d’examiner les plaintes et les inquiétudes concernant de possibles violations des droits de la personne par des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger, notamment dans les secteurs vestimentaire, minier, pétrolier et gazier. Le gouvernement prend donc très au sérieux les préoccupations que vous avez soulevées, et j’en ferai certes part à la ministre.
En novembre, Affaires mondiales Canada a publié un résumé de l’analyse comparative entre les sexes préliminaire pour les négociations de l’accord de libre-échange Canada-Équateur. Ce résumé ne contient aucune information sur les répercussions sexospécifiques de l’exploitation minière en Équateur, notamment des rapports faisant état de l’augmentation des menaces et de la violence fondée sur le sexe contre les femmes dans les communautés minières. Quelles mesures prendra le gouvernement pour combler ces lacunes regrettables dans l’étude sur la sexospécificité des répercussions?
Je vous remercie de votre question, mais aussi d’avoir attiré mon attention sur le sujet. Je ne sais pas quelles informations ont été fournies à la ministre à ce sujet, mais je sais qu’elle serait ouverte à recevoir de telles informations. Je soulèverai la question auprès de la ministre à la première occasion.