PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
Le personnel civil en Afghanistan
7 novembre 2024
Bonjour, monsieur le ministre. Au cours des décennies qu’a duré notre intervention en Afghanistan, de nombreux Canadiens d’origine afghane ont été recrutés par les Forces armées canadiennes pour servir de conseillers linguistiques et culturels. Ces personnes ont porté nos uniformes et ont agi au péril de leur vie avec nos troupes de combat à l’extérieur des barbelés, et elles sont restées dans le théâtre d’opérations pendant de longues périodes.
Malheureusement, certaines de ces personnes ont été blessées, tandis que d’autres ont fini par souffrir des effets du syndrome de stress post-traumatique. Pourtant, parce qu’ils ont servi en tant que civils dans le cadre de contrats temporaires, votre ministère leur a refusé toute aide et toute prestation.
Monsieur le ministre, ces personnes courageuses ont servi notre pays et ont risqué leur vie. Qu’est-ce qui empêche votre bureau de leur fournir l’aide et les prestations qu’elles ont certainement gagnées et qu’elles méritent?
Tout d’abord, merci beaucoup, sénateur. C’est une question importante. J’ai eu une longue réunion ainsi que plusieurs discussions avec notre ombudsman militaire sur ce sujet précis. Je tiens aussi à dire que je pense que tous les Canadiens devraient être reconnaissants pour tous les services et les contributions essentiels des conseillers linguistiques et culturels. Ils ont servi aux côtés de nos membres des Forces armées canadiennes, et ces derniers m’ont parlé de l’importance qu’ils accordaient à ce travail et à ces relations. J’ai aussi reconnu que ces fonctions peuvent avoir des répercussions à long terme sur les personnes qui les occupent.
Pour être clair, dans ces cas précis, les avantages sont offerts en vertu de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants et, malheureusement, ces conseillers étaient des employés contractuels. À bien des égards, ils étaient des fonctionnaires et, par conséquent, ils ne sont pas nécessairement admissibles aux mêmes avantages sociaux fédéraux que nos militaires.
Toutefois, il existe d’autres manières importantes de soutenir ces conseillers militaires. Le bureau de l’ombudsman et moi travaillons d’ailleurs en ce sens. Nous avons demandé au ministère de la Défense nationale de trouver d’autres mécanismes pour offrir à ces personnes les mesures de soutien requises et nécessaires. Je pense qu’il s’agit d’une question importante, et nous tentons de trouver des moyens de faire ce qui est juste pour ces gens.
Je travaille également en très étroite collaboration avec la ministre des Anciens Combattants dans ce dossier afin que le Canada fasse ce qu’il doit faire.
Vous avez effleuré ma deuxième question, alors je vais y revenir. Le Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a abordé cette question à maintes reprises depuis plus de cinq ans, et vous dites maintenant que vous êtes en discussion avec l’ombudsman.
Oui.
Est-ce que vous et l’ombudsman pouvez trouver une solution à ce problème? Parce qu’à l’heure actuelle, ces conseillers passent entre les mailles du filet.
Je suis tout à fait d’accord avec l’ombudsman et avec vous pour dire nous ne devons pas laisser ces personnes passer entre les mailles du filet. Elles ne sont pas traitées exactement de la même façon que les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi en Afghanistan, car elles n’étaient pas des membres; il s’agissait d’employés contractuels. À cet égard, il y a d’autres régimes d’avantages sociaux qui pourraient leur être offerts.
Je sais que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a résolu 23 des 26 cas dont elle a été saisie, afin de fournir des prestations de maladie à ces personnes. Je sais également que dans un cas, jusqu’à présent, on a accordé un remplacement du revenu à une personne qui était admissible. Ces choses ont pris du temps, peut-être trop de temps. Je sais que ce délai a compliqué les choses pour ces personnes, mais nous utilisons les lois et les avantages qui sont offerts aux fonctionnaires par l’entremise de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, et ce travail progresse. Je pense qu’il y a encore du travail à faire.
