PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Emploi et du Développement social
La maltraitance des aînés
7 octobre 2025
Madame la secrétaire d’État, les Canadiens ont lu avec horreur les nombreux récits de maltraitance et de négligence dont sont victimes nos aînés. Selon votre propre gouvernement, entre 4 % et 10 % des personnes âgées au Canada sont victimes d’une forme de maltraitance ou de négligence, dans toutes les régions et tous les milieux, y compris les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée.
Mon propre bureau a été touché par ce problème. Un des membres de mon personnel a perdu son père dans une résidence pour personnes âgées l’hiver dernier. Bien qu’il vivait à un étage avec assistance et qu’il était atteint de démence et de problèmes de mobilité, il a pu quitter le bâtiment sans faire l’objet d’un contrôle au milieu de la nuit et a été retrouvé plus tard dans le stationnement, où il est décédé après avoir été exposé à des températures de ‑20 degrés Celsius. Cette tragédie n’est pas un incident isolé.
Quelles mesures concrètes votre gouvernement prend-il pour mieux protéger les personnes âgées et veiller à ce que la maltraitance des aînés et la négligence à leur égard, sous toutes leurs formes, soient prévenues et combattues partout au Canada?
Je vous remercie de votre question. Je suis vraiment désolée d’apprendre ce qui s’est passé dans cette situation particulière.
Soyons clairs : aucune forme de violence ou de maltraitance n’est acceptable.
Cet été, lorsque j’ai visité certaines résidences pour personnes âgées et certains organismes de services, nous avons certainement entendu des préoccupations concernant la maltraitance. Nous avons entendu des préoccupations concernant les établissements de soins de longue durée.
Les incidents de maltraitance et de violence de cette nature constituent des crimes. Notre système de justice pénale s’en chargera. Ils ne seront pas tolérés. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour renforcer notre système de réforme de la mise en liberté sous caution, investissons dans les forces de l’ordre et prenons des mesures pour protéger les victimes, en veillant à ce que notre système judiciaire accorde la priorité à la sécurité des collectivités.
En avril dernier, tous les aînés de ce pays ont dû choisir entre une position qui leur inspirait peu confiance et une autre qui leur garantissait des résultats. Ils ont choisi les résultats. Ils ont fait confiance au gouvernement pour défendre leurs droits et leur sécurité. Nous défendons leurs droits au moyen de notre système judiciaire afin de veiller à ce que les auteurs d’actes criminels...
Merci, madame la secrétaire d’État.
Vous avez parlé d’actes criminels.
Au cours de la dernière législature, un projet de loi d’initiative parlementaire proposait de rendre les établissements de soins de longue durée criminellement responsables en cas de négligence envers des adultes vulnérables survenant dans leurs locaux. Ce projet de loi est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissous.
Les défenseurs de cette approche continuent de réclamer un renforcement de la responsabilité juridique afin de garantir que la négligence envers les personnes âgées soit punie par la justice.
Madame la secrétaire d’État, le gouvernement s’engagera-t-il à ressusciter ce projet de loi ou à présenter une mesure similaire afin de tenir les établissements de soin responsables?
Je ne connais pas ce projet de loi. Je ne faisais pas partie du gouvernement à ce moment-là.
Quant à savoir si une mesure législative de cette nature serait présentée ou non, la question relève malheureusement du ministre Fraser. Je ne peux pas me prononcer à ce sujet.
Ce que je peux dire, c’est que nous allons présenter un projet de loi visant les dispositions sur la haine et une réforme législative pour garantir la mise en place d’un régime de mise en liberté sous caution qui empêche les personnes qui commettent des actes de violence, de violence familiale et de maltraitance envers les personnes âgées de récidiver.
