PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
21 mars 2019
Merci, Votre Honneur.
Ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Sénateur Marwah, au cours des 13 derniers mois, notamment en février 2018 et de nouveau en novembre de cette même année, j’ai cherché à savoir quelle somme issue des coffres de l’État avait été consacrée aux honoraires des avocats représentant les sénateurs et les fonctionnaires du Sénat visés par des plaintes de harcèlement, et en particulier de harcèlement sexuel.
Techniquement, le comité m’a répondu, mais je n’ai pas eu l’information que je cherchais. Par contre, la consultation du Blacklock’s Reporter me semble plus éclairante. Dans un article qui porte sur la politique de harcèlement au Sénat, on remarque que les indemnités de départ ont plus que doublé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2017-2018.
Ma question comporte deux volets. Premièrement une partie de ces indemnités versées dont fait état le Blacklock’s concerne-t-elle des plaintes de harcèlement, et en particulier de harcèlement sexuel, contre des sénateurs ou des fonctionnaires du Sénat? Deuxièmement, étant donné que la politique du Sénat relative à la prestation de services juridiques et à l’indemnisation autorise le paiement des honoraires d’avocat pour les sénateurs et les fonctionnaires du Sénat qui font l’objet de plaintes de harcèlement, et en particulier de harcèlement sexuel, est-ce que, par souci d’équité, la nouvelle politique présentée aujourd’hui et censée entrer en vigueur le mois prochain prévoit de l’argent pour permettre aux plaignants d’obtenir les services d’un avocat ou d’autres services d’aide? Sinon, pour quelles raisons?
Merci de la question, sénatrice.
Comme vous le savez, toutes les délibérations du comité directeur se font à huis clos et sont protégées conformément au Règlement du Sénat. Je vous réponds donc que ces montants ne peuvent être divulgués, pas même de manière globale, au risque d’en violer la confidentialité. Voilà notre réponse, qui ne changera pas même si vous reposez la question une troisième fois.
En ce qui a trait au deuxième volet de la question, qui portait sur l’article du Blacklock’s Reporter, je ne peux honnêtement pas dire pourquoi ni comment ce média a obtenu ces chiffres, et je n’ai pas l’intention de tenter d’élucider la question. Le Blacklock’s Reporter a ses sources; quelqu’un a divulgué l’information. Je n’en ai honnêtement aucune idée.
Pour répondre à votre troisième question, en toute honnêteté, j’ignore si la nouvelle politique du Sénat traitera de certaines procédures ou exigences en matière d’indemnisation.
La sénatrice Saint-Germain et le sénateur Tannas ne sont pas présents. Ils sont membres du comité directeur qui a approuvé le rapport, et je suis convaincu qu’ils prendront la question en délibéré.
Sénatrice McPhedran, avant que vous posiez votre question complémentaire, j’aimerais rappeler aux sénateurs que nous avons convenu que, lorsque nous n’accueillons pas de ministre, les sénateurs peuvent poser une question, puis une question complémentaire. Or, lorsque vous posez deux ou trois questions dans votre première question, vous posez en quelque sorte votre question complémentaire. Cela dit, pour aujourd’hui, sénatrice McPhedran, vous pouvez procéder.
Votre Honneur, je vous remercie de votre générosité. Ma question complémentaire est brève. Elle s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. J’aimerais savoir si, dans le contexte de la nouvelle politique sur le harcèlement, le comité a entrepris ou entend entreprendre un examen afin de déterminer dans quelle mesure votre façon de répondre non seulement aux questions, mais aussi aux plaintes de harcèlement, actuellement, a une incidence, de même que les répercussions sur les personnes qui portent plainte, une optique différente de celle qui met l’accent sur le Sénat, les fonctionnaires du Sénat et les sénateurs.
Merci, sénatrice, de votre question complémentaire. Je dirais que, compte tenu de votre question, je crois que nous le ferons maintenant.
