PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
9 avril 2019
Honorables sénateurs, je voudrais poser une question sur la responsabilité au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le sénateur David Tkachuk.
Il est plutôt rare que les comités se déplacent pour l’étude des projets de loi; pourtant, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a approuvé jusqu’à maintenant un budget de 136 470 $ visant à permettre aux membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications de se déplacer dans le cadre de l’étude du projet de loi C-48.
Afin de respecter la logique des arguments qui ont été donnés pour justifier cette dépense exceptionnelle des deniers publics et l’empreinte carbone accrue — par rapport aux raisons qui font que le comité doit se déplacer dans ce cas —, quels dispositifs sont en place pour garantir que, comme l’affirment ceux qui défendent ce déplacement extraordinaire, la voix des Canadiens qui n’ont pas pu témoigner devant le comité pourra enfin être entendue grâce à cette dépense importante?
Sénateur Tkachuk, votre comité pourrait-il, s’il vous plaît, répondre en détail à cette question au moyen d’un rapport qui serait présenté au Sénat à la suite de votre voyage?
Nous allons soumettre un rapport sur le projet de loi après l’étude article par article. Un rapport est donc prévu. Le comité adoptera le rapport, qui sera ensuite présenté au Sénat.
Puis-je demander une précision? Je vous ai demandé assez clairement si vous accepteriez de donner des précisions sur les voix qui auront été entendues. Habituellement, comme vous le savez, les comités procèdent à l’étude des projets de loi ici même, et les témoins peuvent venir témoigner sur place ou le faire par vidéoconférence. Ceci est plutôt inhabituel.
Ma question vise à ce que cette assemblée puisse mieux comprendre si vraiment le comité a accompli ce qu’il prétend être la raison de son déplacement.
Je ne vois absolument pas à quoi vous faites allusion. Honnêtement, je ne vois pas. Il y a un processus. Nous allons le suivre. Nous passons par le Comité de la régie interne. Le Sénat aura son mot à dire; les budgets doivent être approuvés. Nous entendrons des témoins. Nous présenterons un rapport, qui précisera le nombre de témoins entendus et les endroits où auront eu lieu les audiences. Je sais que, sur la côte Ouest, il y a déjà 50 témoins qui sont prévus sur deux jours seulement, alors on peut imaginer le nombre de témoins qui seront entendus dans les Prairies.
Nous sommes heureux de nous rendre en Saskatchewan et en Alberta, même si certains se sont demandés si nous devions le faire, particulièrement des sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants. Je suis content qu’ils aient finalement entendu raison. Nous irons à Edmonton et à Regina. Nous n’irons pas à Estevan; ce déplacement a été refusé, mais, si davantage de témoins se manifestent, des sommes ont été prévues pour que nous puissions tenir d’autres audiences à Regina, où nous irons la première semaine de mai.
J’ai une question complémentaire.
Je suis désolé. Je vous ajoute à la liste des intervenants.
