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PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration

Les travaux du comité

2 mai 2019


Ma question s’adresse au président du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Dans cette question, je demande une réponse à la question que j’ai posée le 21 mars et pour laquelle j’ai reçu une réponse différée le 1er mai.

Je voulais savoir si, compte tenu de la nouvelle politique sur le harcèlement, le comité a entrepris ou entreprendra un examen. Je pourrais relire la même question, mais je la pose de nouveau parce que voici la réponse fournie par le président du comité :

La nouvelle politique sur le harcèlement aura pour objectif d’examiner les plaintes sous un angle différent, notamment en ce qui concerne l’équité, la transparence et le respect des délais.

Il s’agit d’une excellente approche que nous devons tous encourager, c’est certain, mais le président n’a pas répondu à ma question.

Dans ma question, j’ai demandé si le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a entrepris ou entend entreprendre un examen de la nouvelle politique sur le harcèlement. J’aimerais savoir, plus particulièrement, si le comité s’emploiera à déterminer dans quelle mesure sa façon de répondre, non seulement aux questions mais aussi aux plaintes de harcèlement, a une incidence, s’il cherchera à connaître les répercussions sur les personnes qui portent plainte et s’il utilisera une optique différente de celle qui met l’accent sur le Sénat, les fonctionnaires du Sénat et les sénateurs.

Bref, je demande si le comité a envisagé un examen sous une forme ou une autre. J’apprécierais grandement qu’on réponde à cette question.

L’honorable Sabi Marwah [ - ]

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Comme je vous l’ai mentionné plus tôt, j’ai renvoyé votre question à la présidence du sous-comité, soit aux sénateurs Saint-Germain et Tannas, en leur demandant précisément de donner suite à votre demande. Ils m’ont assuré que ce sera pris en compte dans le cadre de l’examen de la nouvelle politique qui est maintenant en cours.

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