PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
17 mai 2022
Honorables sénateurs, j’adresse ma question au sénateur Marwah en sa qualité de président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Elle porte non seulement sur la crise climatique mondiale, mais aussi sur le Sénat.
Le Sierra Club et six autres organisations à but non lucratif ont récemment rapporté que le financement des combustibles fossiles par les 60 plus grandes banques du monde a atteint 4,6 billions de dollars américains depuis l’adoption de l’Accord de Paris. Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU, qui a été publié le 4 avril, c’est le temps ou jamais d’agir et il est impératif que le secteur financier réduise rapidement son soutien aux combustibles fossiles.
Sénateur Marwah, la question que je vous adresse en votre qualité de président du Comité de la régie interne est motivée par le fait que les cinq grandes banques du Canada — la Banque Scotia, la RBC, la CIBC, la Banque de Montréal et la TD — figurent parmi les 20 institutions bancaires qui financent le plus les producteurs de combustibles fossiles, et que le rapport du Sierra Club a désigné trois grandes banques canadiennes parmi les douze pires institutions bancaires en matière de financement des combustibles fossiles. La RBC occupe le cinquième rang, la Banque Scotia le neuvième et la TD le onzième. Sénateur Marwah, pouvez-vous nous dire avec quelles banques le Sénat du Canada fait affaire pour l’administration de ses activités, y compris le paiement des salaires des sénateurs et de leur personnel?
Merci, madame la sénatrice, de votre question. Vous avez raison. Le Sénat fait appel à plusieurs fournisseurs de services financiers. Pour ce qui est du climat, j’imagine que de très nombreuses facettes des activités du Sénat doivent changer si nous voulons réduire notre empreinte carbone. C’est pourquoi nous avons approuvé la création d’un groupe de travail sur l’environnement chargé d’examiner tous les aspects des activités du Sénat afin de déterminer quelles mesures nous pourrions prendre. Je suppose que ce groupe de travail communiquera notamment avec nos fournisseurs de services financiers, mais aussi avec tous les fournisseurs et les entrepreneurs, pour connaître leurs intentions et parler de ce qu’il leur faudrait faire pour que leurs services soient retenus à l’avenir.
Sénateur Marwah, pouvez-vous nous donner une idée, s’il vous plaît, du calendrier des travaux de ce comité spécial, et du moment où nous pouvons nous attendre à recevoir un rapport?
Si ma mémoire est bonne, nous avons donné au groupe de travail jusqu’à la fin du mois de décembre. Colin Deacon est le président de ce comité. Nous leur avons donné jusqu’à la fin du mois de décembre pour faire un rapport au Comité de la régie interne, puis au Sénat.
