Honorables sénateurs, je remercie les collègues du Groupe des sénateurs canadiens de me donner l’occasion de poser une question. C’est une offre rare et généreuse.

L’organisme Hong Kong Watch indique dans son récent rapport de 2022 que le Canada possède des actions dans des entreprises chinoises qui figurent sur la liste des sanctions des États-Unis et dans des sociétés qui ont fourni de l’équipement utilisé dans des camps où on estime qu’environ 1 million d’Ouïghours sont encore détenus.

Les anciens parlementaires respectés Irwin Cotler et David Kilgour ont souligné que le Régime de pensions du Canada a investi plus de 50 milliards de dollars dans des sociétés chinoises. De plus, on rapporte que d’autres régimes de retraite ont investi dans des sociétés chinoises liées au travail forcé des Ouïghours. Par surcroît, nous avons appris que plusieurs sociétés de gestion de placements investissent dans les actions de compagnie accusées de violations des droits de la personne en Chine. Plus choquant encore, des universités canadiennes ont investi des fonds de dotation dans des entreprises exposées à ces injustices.

Le Canada condamne le génocide, mais pourtant, il continue de fournir ce que Hong Kong Watch qualifie d’appui passif à l’oppression en investissant dans des actions d’entreprises chinoises qui entretiennent des liens prouvés avec des industries qui violent les droits de la personne.

Voici ma question, sénateur Gold. Comment le Canada identifie-t-il les entreprises qui violent les droits? Que fait le Canada pour s’assurer que les régimes d’investissement publics et privés, comme le Régime de pensions du Canada, ne contribuent pas à la violation des droits de la personne en investissant dans de telles entreprises?

Sénateur Gold, dans votre demande d’information, pourriez-vous ajouter — si vous le voulez bien — une sous-question afin d’obtenir des précisions sur les types de mécanismes de transparence et de responsabilisation qui sont en place ou que l’on planifie de mettre en place?