Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Mon discours sera très bref.

Tout d’abord, j’aimerais remercier le sénateur Loffreda, parrain du projet de loi, pour ses explications quant au bien-fondé de sa proposition, qui vise à obtenir l’approbation du Parlement de la fusion entre la société fédérale Gore Mutual et la société québécoise Beneva.

Comme l’a souligné mon collègue, la fusion réunira deux grands acteurs de l’assurance mutuelle, très présents dans leurs communautés. Elle stimulera l’innovation dans les services financiers au Canada, tout en favorisant la pérennité du secteur.

Ayant occupé pendant plusieurs années le poste de présidente de Coopératives et Mutuelles Canada, je reconnais l’importance de soutenir et de renforcer les structures qui réinvestissent dans les collectivités et j’y crois. L’assurance mutuelle est profondément ancrée au pays depuis plus de 100 ans. Elle joue un rôle clé dans le secteur de l’assurance au Canada. Ce qui distingue ce modèle, c’est son mode de fonctionnement : les personnes assurées sont également propriétaires de la compagnie d’assurance. Cette structure favorise un intérêt commun qui profite à la fois aux membres et à l’organisation.

À cet égard, les mutuelles se distinguent des assureurs étrangers ou publics, comme l’a clairement souligné le sénateur Loffreda dans son discours à l’étape de la deuxième lecture. Il est particulièrement important que le secteur de l’assurance au Canada reste solide, surtout dans un contexte économique et diplomatique incertain et face aux défis posés par les changements climatiques, auxquels nos collectivités doivent être bien préparées.

Le projet de loi S-1001 me rassure quant à la direction que prennent ces mutuelles. Je souhaite revenir brièvement en arrière afin d’illustrer les conséquences extrêmes de l’affaiblissement d’une mutuelle, à savoir la démutualisation. À l’automne 2021, l’Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance s’est démutualisée.

Une poignée d’individus, qui n’avaient pas contribué à la création du fonds et à l’accumulation de la richesse depuis plus de 100 ans, se sont enrichis sans raison valable. J’estime que cela est injuste et inéquitable envers un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens.

De plus, la décision de devenir une société par actions, qui dépendait d’un petit groupe de détenteurs d’actions, donnait à ces derniers un avantage financier immédiat et disproportionné.

Les quelque 700 actionnaires ont reçu un demi-million de dollars seulement parce qu’ils étaient actionnaires; ils n’avaient rien accumulé durant toutes les années d’existence de l’entreprise.

Ils se sont donc partagé des milliards de dollars qui auraient dû être retournés aux communautés. À l’époque, j’avais été outrée et j’avais écrit plusieurs fois à la ministre des Finances afin de lui demander d’empêcher cette démutualisation. Malheureusement, cela s’est tout de même produit. Selon moi, c’était une flagrante injustice pour tous les Canadiens et Canadiennes qui avaient acheté des polices d’assurance d’Economical.

La transition vers un modèle où la richesse est redistribuée à un petit nombre d’individus, dans une logique de quête infinie du profit, me désole. C’est probablement le plus gros problème dans notre société aujourd’hui; les gens n’ont jamais assez d’argent. Quand est-ce que ce sera trop? Cela est d’autant plus regrettable que l’objectif initial de l’entreprise était profondément louable, c’est-à-dire qu’elle souhaitait servir les communautés et répartir équitablement les richesses. C’est à cela que servent les mutuelles et les coopératives.

À la lumière des principes d’équité, il aurait été, à mon avis, préférable que la ministre des Finances rejette la démutualisation dans ce cas précis, conformément à ses pouvoirs discrétionnaires en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances et au Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles.

La législation québécoise favorise un secteur coopératif et mutuel solide. Cela fait longtemps que les lois au Québec encadrent ce secteur.

Il est tout naturel que la société fédérale Gore Mutual cherche à être assujettie aux lois de la province de Québec plutôt qu’à la Loi sur les sociétés d’assurances. Les démarches entreprises dans ce cas sont rassurantes, car elles démontrent une volonté de profiter d’une occasion d’affaires pour renforcer l’entreprise et favoriser sa pérennité, et ainsi atténuer le risque qu’elle subisse un sort comparable à celui d’Economical.

Nous savons également que le Bureau du surintendant des institutions financières a émis un avis de non-objection sur cette fusion et que le Bureau d’assurance du Canada considère que la fusion est avantageuse pour les consommateurs.

Considérant tous ces bienfaits et l’appui des organismes pertinents pour la fusion de la Gore Mutual Insurance Company et de Beneva, le Sénat devrait appuyer cette décision d’affaires afin de renforcer la position de l’entreprise, en renvoyant le projet de loi au comité dans les plus brefs délais.

Je vous invite à appuyer cette proposition législative afin de renforcer le modèle d’une entreprise qui est avantageuse pour les communautés et qui œuvre dans un secteur essentiel pour elles, celui de l’assurance.