PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
L'Allocation canadienne pour enfants
20 mars 2019
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. L’Allocation canadienne pour enfants est l’un des piliers de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le 26 février 2019, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a indiqué dans une déclaration que le gouvernement a atteint sa cible de réduction de la pauvreté trois ans avant la date visée. À son avis, cette réussite a été rendue possible grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui a « une grande incidence positive sur le revenu des familles ».
Étant donné toute l’importance que revêt l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles canadiennes, comment se fait-il que des familles parmi les plus marginalisées au pays — notamment celles des demandeurs du statut de réfugié, des travailleurs étrangers temporaires et des personnes dont le statut d’immigration est précaire — ne reçoivent pas cette allocation qui leur est nécessaire pour subvenir aux besoins de leurs enfants, dont certains sont nés au Canada?
Je remercie la sénatrice de sa question. Je tiens à confirmer que, comme la sénatrice le laisse entendre, l’Allocation canadienne pour enfants a considérablement amélioré la vie de neuf familles sur dix au Canada et a tiré près de 300 000 enfants de la pauvreté.
Pour ce qui est de veiller à ce que les personnes admissibles aux prestations sachent que celles-ci existent, je peux vous dire que l’Agence de revenu du Canada collabore étroitement avec le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour que les prestations soient acheminées rapidement aux personnes qui y sont admissibles.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le leader du gouvernement.
La clinique juridique chinoise et asiatique du Sud-Est conteste la constitutionnalité de l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu, lequel prive les familles marginalisées de l’Allocation canadienne pour enfants. Le gouvernement entend-il modifier l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à tous les contribuables canadiens, peu importe leur statut d’immigrant, de toucher l’allocation?
Je ne peux pas prendre un tel engagement au nom du gouvernement, mais je peux assurer à l’honorable sénatrice que je soulèverai la question auprès de la ministre concernée.
