PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
26 novembre 2024
Bienvenue, monsieur Anandasangaree. C’est un plaisir de vous voir. Votre lettre de mandat demande que vous dirigiez le travail de tous les ministres en vue d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de la voie fédérale concernant les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues. Plus particulièrement, à l’approche de l’échéance de 2025 fixée par la Commission de vérité et réconciliation pour éliminer la surreprésentation des Autochtones dans les prisons fédérales — une surreprésentation qui, malheureusement, continue de s’accentuer —, quelles mesures concrètes prenez-vous pour exiger des comptes auprès des ministres et des ministères quant à la mise en œuvre en temps voulu des appels à l’action et des appels à la justice, et pour évaluer l’efficacité de cette mise en œuvre?
Je vous remercie, sénatrice Pate. Merci pour votre leadership et pour le travail que vous menez pour régler les problèmes de surincarcération et de surreprésentation des Autochtones, en particulier dans le système de justice pénale. Permettez-moi de me concentrer sur cela dans ma réponse.
Nous avons pris des mesures sans précédent pour régler certains des problèmes à l’origine de la surincarcération. Je pense que le projet de loi C-5 est probablement l’exemple le plus concret que nous puissions fournir, parce que, pour la première fois dans l’histoire du Canada, il supprime certaines des peines minimales obligatoires qui ont entraîné l’incarcération disproportionnée des Autochtones, en particulier des femmes autochtones.
Les rapports que nous recevons chaque année de l’enquêteur correctionnel, M. Zinger, soutiennent qu’il faut que nous mettions vraiment les bouchées doubles. Je vous assure que je tiens à faire en sorte que tant les services correctionnels que le système judiciaire cherchent à régler les problèmes sous-jacents.
Je souligne que nous avons une stratégie en matière de justice autochtone qui en est actuellement à l’étape de l’élaboration conjointe. Nous avons mené des consultations approfondies. Vous avez vraisemblablement vu le Rapport sur ce que nous avons appris. Nous avons hâte qu’il soit mis en œuvre.
Merci. Le plan d’action national 2021 pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a mentionné, parmi ses priorités à court terme, l’instauration d’un revenu viable garanti à l’échelle nationale comme moyen de lutter contre la disparition et le meurtre de femmes et filles autochtones, mais également comme moyen de réduire les taux d’incarcération des Autochtones. La mise en œuvre de ce plan d’action est censée commencer d’ici 2024. Pourriez-vous clarifier comment ont été choisies les priorités à court terme et quelles sont les prochaines étapes concrètes auxquelles nous pouvons nous attendre à cet égard et en ce qui a trait aux autres priorités à court terme?
L’élaboration du plan d’action se fait conjointement et annuellement. J’ajouterais que nous avons également le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui s’inscrit maintenant dans les efforts du ministre de la Justice pour mobiliser les divers ministères.
La question de la création d’un revenu de base universel est un peu plus complexe. Je crois savoir qu’elle fait fréquemment l’objet de discussions au Sénat, comme c’est le cas à la Chambre des communes. Je tiens à vous assurer que des réunions ont lieu entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Nous aurons le troisième...
Merci, monsieur le ministre.
