PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
La discrimination fondée sur le sexe
12 juin 2025
Sénateur Gold, en 2017, j’ai déclaré dans cette enceinte que le message du projet de loi S-3, selon lequel les femmes autochtones devaient attendre avant l’élimination totale de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, me rappelait les sentiments ressentis lors du rapatriement de la Constitution en 1982, lorsque les femmes, les minorités raciales, les personnes handicapées et d’autres groupes victimes de discrimination se sont fait dire qu’il leur faudrait attendre trois ans avant l’entrée en vigueur des dispositions sur les droits à l’égalité contenues dans l’article 15.
Huit ans plus tard, comme le soulignent le rapport de la vérificatrice générale publié cette semaine et le rapport de 2022 du Comité sénatorial des peuples autochtones sur la question, les femmes autochtones attendent toujours l’égalité. Le projet de loi S-2 n’est qu’un petit pas de plus.
Je pose à nouveau la question que j’ai posée à l’époque : quand expurgerons-nous la Loi sur les Indiens de toutes formes de discrimination fondée sur le sexe? Quand les droits à l’égalité protégés par l’article 15 de la Charte deviendront-ils réalité pour les femmes autochtones?
Merci pour votre question, sénatrice Pate, et merci de reconnaître, comme l’a fait hier la sénatrice Audette, qui parraine le projet de loi, que le projet de loi S-2 est un pas important dans la lutte contre la discrimination de longue date que les femmes autochtones continuent de subir. Le gouvernement reste déterminé à lutter contre cette discrimination de longue date, mais je n’ai pas de calendrier des prochaines étapes.
Je vous remercie pour votre réponse. Vous savez sans doute que, dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, Services aux Autochtones Canada a déterminé que l’objectif de développement durable no 10 des Nations unies, inégalités réduites, s’applique à tous ses programmes, y compris garantir l’égalité des chances et réduire les inégalités au niveau des résultats en éliminant les lois et les pratiques discriminatoires.
Quelles mesures précises prend-on pour s’assurer que Services aux Autochtones Canada respecte bel et bien son engagement en matière d’égalité?
Je vous remercie pour la question. Comme vous l’avez mentionné, il s’agit d’un engagement de Services aux Autochtones Canada qui fait partie intégrante de son plan ministériel. Je crois savoir que les efforts à cet égard se poursuivent et s’inscrivent dans la démarche du gouvernement en vue de favoriser la vérité et la réconciliation. Cela dit, le gouvernement, comme nous tous, reconnaît qu’il reste beaucoup à faire.
