PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le nombre disproportionné de femmes autochtones incarcérées
19 juin 2025
Sénateur Gold, nous célébrons ce week-end la Journée des peuples autochtones, mais seule une petite partie des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont été menés à bien. Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre chacun de ces appels à l’action et à la justice.
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a établi que les mêmes problèmes qui font qu’un nombre disproportionné de femmes autochtones deviennent des victimes, disparaissent, sont assassinées ou se retrouvent dans la rue, font aussi qu’elles constituent la population carcérale qui augmente le plus rapidement, à tel point que, dans les pénitenciers fédéraux, une détenue sur deux est autochtone.
Comment le gouvernement prévoit-il procéder pour décarcérer les plus de 300 femmes autochtones détenues actuellement dans les pénitenciers fédéraux, afin de respecter l’appel à l’action no 30 de la Commission de vérité et réconciliation et d’éliminer la surreprésentation des personnes autochtones dans les prisons d’ici la fin de l’année?
Je vous remercie pour votre question et pour vos efforts inlassables dans ce dossier, avant et depuis votre arrivée au Sénat.
La surreprésentation des Autochtones, et en particulier des femmes, dans le système de justice pénale, est une question grave et complexe qui tire son origine du racisme systémique et de notre héritage malheureux. C’est pourquoi le gouvernement a présenté la Stratégie en matière de justice autochtone, qui établit une vision et des domaines prioritaires au Canada afin de travailler avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires pour veiller à ce qu’on apporte des changements positifs et durables au système de justice canadien.
Je ne peux pas promettre qu’on respectera un calendrier, mais le gouvernement reste déterminé à poursuivre cet important travail.
Merci, sénateur Gold. Cependant, aucune mesure n’a été prise depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en 1992, qui existe depuis plus de 33 ans, et ce, malgré les rapports, les commissions d’enquête, les enquêtes, les comités consultatifs et les rapports des enquêteurs correctionnels qui ont suivi et qui vont dans le même sens — ils ont été mentionnés précédemment.
Concrètement, que fait-on, en dehors de cette stratégie, pour que les initiatives communautaires dont les peuples autochtones sont à l’origine soient mises en œuvre d’ici la fin de l’année et qu’elles soient adéquatement financées?
Le gouvernement continue de s’employer, en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés et les autres parties intéressées, à faire progresser ce dossier social aussi important qu’urgent.
