Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, cette année, des Premières Nations de partout au pays ont demandé du financement pour la recherche et le développement concernant 937 revendications particulières faites à l’endroit du gouvernement fédéral — 327 demandes ont été refusées à cause d’un manque criant de financement. Le montant annuel de 12 millions de dollars est terriblement insuffisant et il l’est de plus en plus. En juillet, des directeurs de recherche ont envoyé une lettre au ministre Miller, alors ministre des Relations Couronne-Autochtones. Quarante lettres d’appui — regroupant des centaines de Premières Nations du Canada — ont demandé un financement accru; aucune réponse n’a été envoyée. Le fonds a récemment été renouvelé pour deux ans, mais le montant n’a pas été bonifié. Même si des discussions sont en cours pour trouver des façons d’améliorer le processus de résolution des revendications, cela ne permet pas de lever les obstacles auxquels les Premières Nations doivent faire face à l’étape de la recherche. Il s’agit d’une question d’accès à la justice.

Ma question est la suivante : comme le fonds est incapable de suffire à la demande depuis trois ans, votre gouvernement peut-il s’engager à passer de la parole aux actes en matière de réconciliation et à augmenter le financement de la recherche sur les revendications particulières afin que toutes les Premières Nations aient accès en temps opportun au processus de résolution?

Je vous remercie, sénateur Gold. Je sais que des travaux en cours visent à établir un processus de règlement des revendications particulières qui sera indépendant et élaboré conjointement. Le plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones publié l’an dernier demandait qu’un sénateur indépendant participe au règlement des revendications particulières. Le gouvernement respectera-t-il cet engagement? Pourriez-vous nous donner une idée de l’échéancier de mise en œuvre prévu? Merci.