PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
19 mars 2024
Sénateur Gold, il y a huit ans, le premier ministre Trudeau a déclaré qu’aucune relation n’était plus importante pour lui que celle avec les peuples autochtones. Le gouvernement a souvent souligné l’importance de relations de nation à nation, mais les décisions unilatérales prises par divers ministères, notamment Pêches et Océans Canada, n’ont fait que nuire aux pêcheries des Premières Nations. Je songe notamment à la fermeture de la pêche à la civelle, au refus d’augmenter le total autorisé des captures pour les entreprises autochtones comme Clearwater, malgré des signes justifiant une augmentation, et à la création possible de zones de protection marines dont les limites réduiraient de 10 % la pêche au homard pratiquée par Clearwater.
Honorables sénateurs, des traités protègent clairement les droits des Mi’kmaqs en matière de ressources naturelles. En outre, aux termes de la loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones le gouvernement est tenu d’harmoniser les lois et les politiques canadiennes avec cette déclaration. Le gouvernement s’engage-t-il à adopter une approche fondée sur les droits dans toutes les discussions et politiques relatives à la pêche...
Je vous remercie de la question. Il va sans dire que la réconciliation avec les peuples autochtones demeure une priorité de premier plan pour le gouvernement et qu’il en est de même de la reconnaissance et du respect des droits des Autochtones ainsi que de leurs détenteurs. J’ai été informé que le ministère des Pêches et des Océans privilégie les relations de collaboration avec les pêcheurs autochtones dans le cadre d’accords, d’ententes et de dialogues. Toutefois, comme dans tous ces secteurs, il reste encore beaucoup de travail à faire.
On m’a assuré que Pêches et Océans Canada s’engageait à travailler en partenariat avec les communautés autochtones, à faire respecter leurs droits, et qu’il s’engageait à ce que ce travail important se poursuive dans les années à venir.
Sénateur, depuis février, je fais une tournée partout dans le Mi’kma’ki pour écouter des chefs de bande, des chefs de conseil et des experts parler de leurs difficultés et de leurs priorités. À Terre-Neuve, plusieurs chefs mik’maqs m’ont parlé de leur participation à une évaluation de l’industrie de la pêche au sébaste en 2017. Ils ont demandé 25 000 tonnes métriques, mais ces 25 000 tonnes métriques ont été accordées à l’ensemble des pêcheurs de sébaste. Seulement 10 % ont été réservés aux Autochtones.
Merci. Je comprends l’essentiel de votre question, sénateur. Le gouvernement est conscient de l’importance de l’industrie de la pêche au sébaste pour les communautés côtières et autochtones. C’est pourquoi, après des consultations approfondies et se fondant sur les plus récentes données scientifiques, la ministre Lebouthillier a annoncé la réouverture de la pêche commerciale au sébaste en 2024. Toutefois, comme cette pêche a fait l’objet d’un moratoire pendant 30 ans, il est essentiel de faire les choses correctement, et c’est pour cela que nous suivons ce processus.
