Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer l’amendement proposé par mon collègue le sénateur Patterson. En fait, j’avais l’intention de présenter un amendement similaire, mais je suis heureuse de plutôt appuyer la proposition de mon collègue d’en face.

Je me suis jointe au Comité sénatorial permanent des transports et des communications il y a environ sept mois. En toute honnêteté, j’ai voulu faire partie du comité principalement en raison de ma longue carrière en journalisme et de mon intérêt pour la politique en matière de communications à l’ère numérique. Je n’avais aucune idée que je me retrouverais, en cours de route, dans la position peu enviable d’avoir le vote décisif sur le projet de loi C-48 au comité.

Ma décision de voter contre le projet de loi au comité a été extrêmement difficile. En avril dernier, j’ai eu le grand privilège de me rendre à Prince Rupert et à Terrace, en Colombie-Britannique, pour participer à des audiences publiques sur l’interdiction des pétroliers. C’était une occasion extraordinaire.

Nous avons entendu des témoins passionnés, des dirigeants des Premières Nations, des spécialistes de l’environnement, des travailleurs des pêches, des maires et des militants d’organismes communautaires, autochtones et non autochtones. Ils ont appuyé avec éloquence le projet de loi et ils ont donné des témoignages poétiques et émouvants sur le besoin de protéger non seulement les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique, mais également les frayères vitales du saumon dans la magnifique rivière Skeena.

J’ai entendu l’émotion, la crainte et le mécontentement dans leur voix, et j’ai été profondément touchée par leur amour pour leurs terres et leurs cours d’eau. J’ai vu de mes propres yeux à quel point ces paysages terrestres et marins sont beaux et uniques.

Ne vous méprenez pas. Je n’interviens pas ce soir parce que je suis la porte-parole de l’industrie ou parce que j’ai peur des trolls sur Twitter. On ne m’a ni harcelée ni intimidée pour que j’adopte cette position. J’ai entendu les discours enflammés des Britanno-Colombiens qui se sont battus sans relâche pour obtenir ce moratoire sur les pétroliers, et j’ai compris leurs raisons. Je n’ai pas juste honoré leurs propos; je partage aussi leurs inquiétudes. Il est vrai que des protections environnementales strictes s’imposent et qu’il faut améliorer considérablement le système régional d’intervention afin de pouvoir lutter contre toute forme de pollution possible.

J’interviens aussi en tant que fière Albertaine...

Je suis très fière d’être Albertaine.

J’interviens aussi en tant que Canadienne inquiète. Je vous dis que le projet de loi C-48, dans sa forme actuelle, est mauvais non seulement pour l’Alberta et son industrie pétrolière, mais aussi pour la Confédération.

L’Alberta est une province enclavée. La seule façon pour elle d’acheminer ses produits — son canola, son blé, ses lentilles, son bœuf et, oui, son pétrole — vers les marchés asiatique et européen est en collaborant avec ses provinces partenaires de la Confédération et le gouvernement fédéral.

L’Alberta est entrée à la Confédération en 1905 après qu’on lui a promis qu’elle ferait partie d’une grande nation unie dont les provinces s’entraident et s’appuient. Tout comme j’ai essayé de comprendre la Colombie-Britannique, je lui demande de bien vouloir essayer de comprendre les émotions, la peur et la frustration ressenties par les Albertains, qui ont l’impression qu’on leur interdit sans cesse d’acheminer leurs plus importantes exportations vers de nouveaux marchés étrangers et qu’on leur dit qu’ils ne sont pas des partenaires égaux dans notre système fédéral.

Il est tout à fait juste et indiqué que nous prenions des mesures concrètes pour protéger la côte nord-ouest du Canada contre la dégradation environnementale, mais fermer la porte au nez de l’Alberta en imposant un moratoire permanent qui empêchera les pétroliers de s’approvisionner en pétrole dans les ports du Nord, surtout pendant que le projet TMX fait l’objet d’un examen, constitue une violation du contrat fondamental de la Confédération. Je crains que cette mesure aide et réconforte le mouvement séparatiste de l’Alberta, un élément autrefois marginal qui était endormi depuis longtemps, qui a rejailli de ses cendres sous une forme particulièrement inquiétante et virulente et qui est né d’une frustration et d’une rage qui sont alimentées, exploitées et manipulées par autrui à des fins politiques.

En tant qu’Albertaine et très fière Canadienne, je suis profondément préoccupée par les mesures législatives qui alimentent ce discours séparatiste.

Depuis que nous avons commencé à entendre des témoins au sujet du projet de loi C-48, je m’efforce de trouver un compromis national pratique et sensé, une solution qui n’anéantit pas tous les espoirs des Albertains et qui, parallèlement, protège l’intégrité de l’écosystème du nord-ouest de l’Amérique du Nord et qui respecte les droits et les désirs des Premières Nations côtières.

La première idée qui m’est venue à l’esprit est la création d’une espèce de voie réservée, un corridor maritime qui permettrait aux pétroliers de passer directement de leur port d’origine à la haute mer. Le pétrole pourrait alors être exporté sans danger et sans que les pétroliers aient à passer par le dangereux détroit de la Reine-Charlotte ou celui d’Hecate. Hélas, nous ne sommes pas des cartographes, honorables sénateurs. Je nous vois mal nous mettre à dessiner des corridors maritimes. Nous n’avons ni l’expertise ni l’autorité nécessaires, point à la ligne.

C’est alors que j’ai compris que ce n’est pas à nous de nous dessiner des corridors pour les navires. Le travail des sénateurs, c’est de faire respecter la Constitution et de se battre pour leur région, oui, mais aussi pour le bien du pays.

J’en reviens aux témoignages que nous avons eu le privilège d’entendre de vive voix à Prince Rupert et à Terrace, aux mots immensément porteurs de la nation nisga’a.

Le territoire des Nisga’as est situé au nord de Prince Rupert et de Haida Gwaii et il se rend jusqu’à l’archipel au sud de l’Alaska. Il s’agit d’un élément important qui renforce l’argument du sénateur Patterson, parce que si jamais on construisait un port sur les terres des Nisga’as afin de pouvoir exporter du pétrole, les pétroliers pourraient emprunter la passe Portland pour se rendre directement dans les eaux internationales, ce qui ferait diminuer de beaucoup les risques de contamination dans la partie sud de la côte.

Même si le projet de loi C-48 a été élaboré et présenté comme un symbole de réconciliation, il n’a pas, à mon avis, respecté les droits protégés par traité de la nation nisga’a, qui est signataire d’un traité moderne avec le Canada — le premier en son genre, comme l’a dit le sénateur Patterson. Les Nisga’as, comme il l’a expliqué avec éloquence, estiment qu’ils n’ont pas été suffisamment consultés comme prévu à l’article 35 de la Constitution. Ils insistent pour dire que le projet de loi C-48 abolit leurs droits à l’autodétermination économique et leurs droits d’évaluer et de développer des projets d’infrastructure sur leur propre territoire en vertu du traité.

Lorsque nous étions en Colombie-Britannique, nous avons entendu d’autres Premières Nations qui étaient divisées sur le projet de loi, notamment les Lax Kw’alaams, et les tribus qui étaient ambivalentes, comme les Metlakatlas, qui sont en faveur d’un moratoire de courte durée, mais non d’une interdiction permanente.

En revanche, les Nisga’as se sont toujours montrés contre le projet de loi. Les sénateurs LaBoucane-Benson et Patterson ont cité la lettre de la présidente Eva Clayton, mais j’ai aussi cité le témoignage qu’elle a présenté à notre comité, au Best Western de Terrace, en avril.

Maintenant, je vais mettre les choses au clair. La présidente Clayton ne nous a pas dit que sa nation voulait qu’un pipeline sillonne son territoire. Elle n’a pas non plus dit que les Nisga’a accueillaient favorablement les superpétroliers dans leurs eaux littorales. Elle a plutôt donné un argument simple et convaincant, à savoir que les Nisga’a veulent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe sur leur territoire, tout comme ils veulent avoir le droit de participer à leur propre évaluation environnementale de toute proposition future.

Je cite le témoignage de la présidente Clayton :

Si l’on activait les dispositions de notre traité relatives à l’évaluation des projets éventuels en fonction de leur mérite, on s’assurerait que les données scientifiques jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des répercussions et une prise de décisions éclairée, plutôt que l’approche actuelle, qui consiste à édicter unilatéralement et arbitrairement un moratoire général relatif aux pétroliers couvrant une région particulière du Canada.

Si nous accordons aux nations signataires de traités certains droits à l’autonomie gouvernementale, nous ne pouvons pas ignorer ces droits simplement lorsque cela ne nous convient plus ou ne correspond pas à notre discours politique du jour.

Le gouvernement du Canada agit-il d’une manière conforme à l’esprit de réconciliation s’il déclare, d’un ton quelque peu condescendant et paternaliste, qu’il interdit cette forme particulière de développement économique à toutes les Premières Nations le long de la côte, et qu’il impose cette interdiction, que les nations le veuillent ou non, pour leur propre bien?

Le traité Nisga’a est peut-être dérangeant pour le gouvernement dans ce cas-ci. Il s’agit néanmoins d’un traité écrit noir sur blanc. Je vous demande : existe-t-il une manière d’honorer l’esprit et la lettre du traité Nisga’a tout en protégeant la côte, et, du même coup, d’indiquer clairement aux Albertains qu’ils sont des membres respectés de la famille canadienne?

Assurément, l’amendement proposé par le sénateur Sinclair hier soir, dont ont parlé avec éloquence les sénateurs Pratte, McCallum, LaBoucane-Benson et Woo, nous fait parcourir un bout de chemin. J’ai été fière de me lever ce soir afin de voter pour leur amendement, mais j’estime qu’il ne va pas tout à fait assez loin. Selon moi, l’amendement élégant du sénateur Patterson nous aide à aller jusqu’au bout.

À l’heure actuelle, la nation Nisga’a n’a pas de port en eau profonde sur son territoire, mais elle a la possibilité d’en construire un dans le bassin hydrographique du fleuve Nass, dans la région du Nass, le territoire auquel s’applique le traité.

Si vous le permettez, je vais citer l’Accord définitif Nisga’a :

« Région du Nass » s’entend :

a. de l’ensemble du bassin hydrographique du Nass,

b. de tous les bassins hydrographiques et nappes d’eau canadiens qui se jettent dans des parties de Portland Inlet, Observatory Inlet ou Portland Canal, tels que définis à l’alinéa c., et

c. de toutes les eaux marines de Pearse Canal, Portland Inlet, Observatory Inlet et Portland Canal au nord-est d’une ligne commençant à la frontière canadienne, à mi-chemin entre Pearse Island et Wales Island, puis le long du Wales Passage vers le sud-est jusqu’à Portland Inlet, puis vers le nord-est jusqu’à mi-chemin entre Start Point et Trefusis Point, puis vers le sud jusqu’à Gadu Point.

La nation nisga’a est propriétaire des terres nisga’as et en contrôle l’aménagement. La nation détient en outre des droits complets en ce qui a trait aux consultations et aux évaluations environnementales relatives aux aménagements proposés dans le reste de la région du Nass.

Ces droits issus de traités sont définis au chapitre 10 de l’Accord définitif Nisga’a, intitulé « Évaluation et protection environnementales ». Ces droits s’appliquent dès que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un projet proposé ait des effets environnementaux négatifs sur les résidants des terres nisga’as ou les intérêts nisga’as issus de traités.

Bref, l’amendement du sénateur Patterson ne signifie aucunement que les considérations environnementales seront négligées ou omises, surtout pas une fois que le projet de loi C-69, tel que modifié, entrera en vigueur. Plutôt, l’amendement donnera à cette nation une chance de gérer ses propres terres, ses propres cours d’eau et son propre avenir économique. Nous respecterions les droits inscrits dans la loi et les droits moraux des titulaires de titres conférés par des traités, tout en laissant ouverte la possibilité d’aménagements futurs, ce qui insufflera de l’espoir aux gens de ma province. Nous pourrions honorer les droits constitutionnels des Nisga’as tout en défendant le tissu de la Confédération.

Si nous nous mobilisons ici ce soir, nous pourrions envoyer à la Chambre des communes un message clair comme quoi nous examinons ce projet de loi de manière réfléchie et non partisane, c’est-à-dire non pas en tant que libéraux, conservateurs ou indépendants, mais en tant que sénateurs canadiens qui se consacrent à servir l’intérêt des Canadiens. Merci.

Bien sûr.

Absolument, je demande plus de temps.

Merci. Je sens qu’il y a une autre question derrière celle-ci concernant la décision de la Cour suprême. C’est directement en lien avec les raisons qui expliquent la nécessité de l’amendement du sénateur Patterson. Je crois que c’est tout à fait exact de dire que la jurisprudence donne à penser que les Premières Nations n’ont pas le pouvoir de réglementer les eaux au large des côtes de leur territoire. L’amendement du sénateur Patterson ne leur accorderait pas ce droit. Il ne ferait qu’exempter, si on veut, cette zone de l’application totale et entière du projet de loi C-48. C’est peut-être une des lacunes de l’amendement que nous avons adopté plus tôt aujourd’hui. La disposition de non-dérogation, comme vous l’avez correctement souligné, ne fera peut-être pas l’affaire, précisément à cause des raisons de la décision que vous avez citées.

C’est, selon moi, une raison de plus d’appuyer l’amendement du sénateur Patterson. C’est la touche finale qui vient compléter l’amendement dont ont si éloquemment parlé le sénateur Sinclair, le sénateur Pratte, la sénatrice McCallum, la sénatrice LaBoucane-Benson et le sénateur Woo hier soir. Je crois que, si nous les fusionnons, nous avons la réponse.

Pour répondre à votre question, je doute que le secteur pétrolier ait le droit de dicter au gouvernement la teneur de sa politique sur la pollution maritime. Ma question à moi est plus subtile : « Quel prix la Confédération est-elle prête à payer si on ne trouve pas de compromis? » Je me souviens de ce qu’a dit le sénateur Woo hier soir. Il a dit de manière on ne peut plus éloquente que nous ne devrions pas avoir à choisir entre deux extrêmes. Il a aussi souligné avec beaucoup de justesse que, des deux côtés, on avait tendance à voir les conséquences bien pires que ce qu’elles seront en réalité.

Rappelons-nous ce que le sénateur Woo disait hier soir : nous devons trouver un compromis. Même si j’appuyais de tout mon cœur l’amendement qui a été mis aux voix plus tôt aujourd’hui, je vous demande tous, quel que soit votre parti ou votre affiliation, d’étudier sérieusement l’amendement du sénateur Patterson, car je crois qu’en plus de respecter l’esprit du traité avec les Nisga’a, il permettra d’atténuer le terrible sentiment de rejet qui balaie l’Alberta. J’ai connu le Programme énergétique national, alors je pensais que l’histoire était en train de se répéter, mais depuis 24 heures, une bête brute traîne la patte vers Bethléem, et je voudrais bien qu’elle ne naisse point.

Oui.

J’ai bien peur de ne pas connaître la réponse. J’ignorais qu’il y avait des raffineries et des entreprises pétrolières sur les terres des Nisga’as.