PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
Les puits de pétrole et de gaz inactifs
21 février 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Sénateur Gold, en 2010, il y avait 700 puits orphelins dans ma province, l’Alberta. En 2020, il y en avait 8 600. À la fin du mois dernier, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport sur les coûts estimatifs du nettoyage de ces puits et visant à déterminer si le gouvernement fédéral a prévu suffisamment d’argent pour financer ce nettoyage.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que jusqu’à maintenant, 556 millions de dollars de fonds fédéraux ont été versés à l’Alberta, principalement à 10 grandes sociétés pétrolières et gazières qui sont toutes solvables et capables de financer leurs propres activités de nettoyage. En fait, près du cinquième du montant total, soit près de 102 millions de dollars, a été versé à un seul géant de l’industrie pétrolière, la Canadian Natural Resources Limited, ou CNRL, une société qui a affiché un bénéfice net de 2,2 milliards de dollars au troisième trimestre en novembre dernier.
J’ai demandé au directeur parlementaire du budget si cette somme avait permis d’accélérer le nettoyage de puits inactifs. Il a répondu être incapable de déterminer si CNRL ou une autre des grandes sociétés avait vraiment nettoyé plus de puits inactifs qu’ils ne l’auraient fait autrement.
J’ai donc demandé si la moindre portion de ces 556 millions de dollars avait effectivement été consacrée au nettoyage de puits orphelins. Le directeur parlementaire du budget a répondu que pas un seul puits orphelin en Alberta — pas un seul — n’avait été nettoyé grâce à cette subvention de plus d’un demi-milliard de dollars.
Par conséquent, j’aimerais maintenant savoir exactement ce qu’ont permis d’accomplir les 102,5 millions de dollars que nous avons donnés à CNRL, les 18 millions de dollars que nous avons remis à Cenovus, les 16 millions de dollars que nous avons accordés à Husky, ou encore les 12 millions de dollars que nous avons versés à la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée?
Deuxièmement, qu’allons-nous faire exactement pour nettoyer les puits orphelins actuels?
Merci de votre question. Il s’agit d’une question grave, qui engage la responsabilité de la province, qui est propriétaire des ressources naturelles. Bien entendu, elle engage aussi le rôle du gouvernement fédéral, qui travaille avec les provinces pour les aider du mieux qu’il peut et leur fournir du financement lorsque c’est possible.
Le gouvernement du Canada apprécie le travail du directeur parlementaire du budget et le remercie pour son rapport. Je vais certainement m’informer au sujet de votre question et vous donner une réponse en temps opportun.
Par simple curiosité, si le fonds n’a jamais été conçu pour nettoyer les puits orphelins, pourquoi a-t-il été présenté comme tel aux Canadiens?
Sénatrice, je ne peux pas commenter l’hypothèse qui sous-tend votre question, mais je vais certainement me renseigner et vous revenir avec une réponse.
