Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, aussi appelée la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Cette mesure législative est à l’étude depuis un certain temps déjà. Elle a été présentée initialement à la 43e législature comme le projet de loi C-10. Elle est maintenant de retour avec des changements substantiels sous la forme du projet de loi C-11. Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a commencé son étude préalable en juin dernier, et nous y retournons cette semaine.

Un des rôles les plus importants du gouvernement consiste à réagir de manière appropriée aux changements technologiques. Pour une grande partie de notre histoire en matière de télédiffusion et de radiodiffusion, l’entrée dans le système était guidée par ce qu’on appelle la « rareté du spectre ». Les choix des consommateurs étaient limités par la technologie de l’époque. Les licences étaient attribuées à des sociétés par un organisme de réglementation qui imposait des conditions, dont des exigences en matière de contenu canadien, en échange de l’autorisation de retirer des revenus publicitaires. C’était, et c’est toujours, le modèle de la radiodiffusion classique.

L’un d’entre vous se souvient-il d’avoir entendu la phrase « une licence pour imprimer de l’argent »? Cette phrase a été rendue célèbre non pas par le propriétaire d’une équipe sportive, mais par le détenteur d’une licence de télédiffusion. Il s’agit de Roy Thomson, le baron Thomson de Fleet, un Canadien qui avait notoirement qualifié sa nouvelle licence d’exploitation d’un réseau de télévision en Écosse de « licence pour imprimer de l’argent ». C’était en 1956. Toutefois, ces entreprises, autrefois prospères, ont vu leurs revenus baisser en raison de la popularité croissante d’Internet, alors que les annonceurs fuient vers les plateformes Internet et les consommateurs, vers la vaste gamme de choix offerts dans les services de diffusion en continu et les médias sociaux.

Dans son récent rapport sur les revenus et l’auditoire de la radiodiffusion en 2021, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a signalé que les revenus de la radio commerciale ont baissé de 31 % de 2016 à 2021, tandis que ceux de la télévision traditionnelle ont baissé de 15 % au cours de la même période.

Même si les revenus de la télévision ont augmenté de 2020 à 2021, la tendance à long terme est à la baisse. Puisque les dépenses relatives au contenu canadien sont liées aux revenus de la radiodiffusion provenant des radiodiffuseurs canadiens, les productions canadiennes de ces derniers ont aussi diminué.

Le gouvernement a présenté le projet de loi C-11 en réponse à cette transformation du paysage technologique et du marché. En effet, de la même façon que les gouvernements ont réglementé les technologies de distribution par câble et par satellite dans le passé — rappelez-vous que, à l’époque, cela avait augmenté les choix offerts aux consommateurs —, le gouvernement souhaite maintenant réglementer les services Internet.

Le principal objectif du projet de loi C-11 est simple : faire en sorte que les services de diffusion en continu en ligne, comme Netflix, Amazon Prime Video et Spotify, qui ne sont pas réglementés à l’heure actuelle, soient soumis à la Loi sur la radiodiffusion et à la réglementation du CRTC afin de créer des règles du jeu équitables. Ces services de diffusion en continu seront tenus de contribuer à la production de contenu canadien et de mettre en valeur et de diffuser du contenu canadien. Un tout nouveau mot, « découvrabilité », a été inventé pour décrire cette notion de mise en valeur.

Le projet de loi C-11 imposera des contributions pour les langues officielles et les programmes autochtones, et il y est mentionné qu’il faut répondre aux besoins et aux intérêts des diverses communautés ethnoculturelles et racialisées, ainsi que des personnes issues d’autres milieux. En effet, la culture canadienne, les expressions canadiennes et les thèmes de la diversité sont très présents dans les messages du gouvernement concernant ce projet de loi.

Le CRTC est avant tout chargé de déterminer toutes ces exigences et la façon dont elles seront appliquées d’une manière à la fois souple et prévisible, juste, équitable, et qui s’appuie sur des données et des consultations. Cet organisme disposera des outils nécessaires pour recueillir des données auprès des radiodiffuseurs, procéder à des vérifications et imposer des sanctions.

Certains détracteurs du projet de loi affirment qu’Internet ne peut pas être réglementé, mais il l’est déjà partout. En fait, certaines personnes affirment qu’il a toujours été réglementé. La véritable question que nous nous posons ici est de savoir si ce projet de loi constitue le meilleur moyen, voire simplement un bon moyen, d’atteindre les objectifs souhaités et de ne pas diminuer ou décourager les formidables possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Depuis plusieurs mois, j’ai observé les critiques généralisées dont fait l’objet le projet de loi C-11. Trois grands thèmes s’en dégagent, le premier étant la menace que pose le projet de loi C-11 pour les libertés canadiennes. Comme d’autres sénateurs sans doute, j’ai reçu des centaines de lettres depuis le début de l’année dont les auteurs perçoivent le projet de loi C-11 comme la fin de la liberté au Canada. Voici l’exemple d’une telle lettre :

Madame la sénatrice, je suis terrifiée que notre merveilleux pays démocratique s’apprête à supprimer la liberté d’expression. Je vous implore de voter contre le projet de loi C-11. Il faut le rejeter si nous souhaitons préserver la démocratie au pays.

Cette lettre m’est parvenue il y a quelques semaines de la part d’une Britanno-Colombienne.

Tant de lettres et d’appels visent à communiquer le même message. Pourtant, la grande majorité de ces personnes ne précisent pas de quelle façon ce projet de loi met supposément un terme à la démocratie au juste. Personnellement, je ne crois pas que la fin de la démocratie canadienne soit imminente. Du moins, je ne crois pas qu’elle soit compromise par le projet de loi C-11.

Un deuxième thème qui retient beaucoup l’attention et qui donne lieu à de vertes critiques est la possibilité d’une intrusion dans la liberté de l’utilisateur de choisir ce qu’il veut regarder ou écouter en obligeant les plateformes à modifier leurs algorithmes pour accroître la visibilité du contenu canadien.

Je voudrais dire deux choses. Premièrement, le projet de loi C-11 dit que le CRTC ne peut pas émettre des ordonnances qui exigent l’emploi d’algorithmes précis. Cependant, il y a lieu de préciser cette déclaration, compte tenu en particulier des observations contradictoires faites en juin à notre comité par les représentants du CRTC. En fait, malheureusement, le président du CRTC a vraiment semé la confusion sur cette question d’algorithmes pour beaucoup de personnes lorsqu’il a comparu devant le comité. Il avait beaucoup de choses utiles à dire, mais il a certainement semé la confusion en ce qui a trait à la question des algorithmes.

Ma deuxième observation est que nous avons aussi besoin de nous concentrer sur d’autres façons d’assurer la visibilité du contenu canadien, c’est-à-dire des façons autres que les algorithmes. On a passé beaucoup de temps sur la question des algorithmes. En fait, à mon avis, on a passé trop de temps là-dessus. Toutefois, je garde l’espoir que le comité pourra faire un peu la lumière sur cette question complexe.

Le troisième thème qui attire toujours beaucoup d’attention et de critiques est la réglementation du contenu produit par les utilisateurs. Le ministre a répété à plusieurs reprises que les plateformes seraient assujetties à la réglementation, mais pas les particuliers ou utilisateurs. C’est effectivement précisé dans le projet de loi C-11. Par contre, ce dernier prévoit également des exceptions afin de permettre la réglementation du contenu généré par les utilisateurs dans certaines situations. C’est pourquoi, chers collègues, nous sommes de retour au problème de départ, une question délicate qui n’est toujours pas résolue.

D’autres questions ont reçu moins d’attention, mais elles ne sont pas moins importantes pour autant. Le CRTC devrait-il avoir autant de pouvoir? Le CRTC arrivera-t-il à s’acquitter de toutes les nouvelles tâches et responsabilités qu’on lui assigne? Le Parlement devrait-il pouvoir orienter davantage le CRTC que ce que prévoit le projet de loi C-11? Quel sera l’impact du projet de loi? Qu’arrivera-t-il au contenu canadien en production dans le futur? Toutes ces mesures aideront-elles vraiment les diffuseurs existants? Après tout, c’est censé être un des principaux objectifs du projet de loi. Le projet de loi profitera-t-il aux créateurs de diverses origines? Les nouvelles technologies et l’innovation en profiteront-elles dans l’avenir?

Le comité sénatorial a du pain sur la planche. Cependant, je voudrais aborder brièvement le processus relatif aux débats sur le projet de loi C-11 jusqu’à maintenant.

Revenons au projet de loi C-10, il y a un peu plus d’un an, en juin 2021. Ce processus a été un véritable désastre. Ce projet de loi a passé quatre mois à l’étude en comité à l’autre endroit. Le comité s’est réuni 30 fois, dont 12 fois pour entendre des témoins et 18 fois pour l’étude article par article. Ensuite, il y a eu de l’obstruction parlementaire et, fait rare, on a imposé l’attribution de temps au comité. Cela a donc été un désastre.

Dans le cas du projet de loi C-11, cette année, je considère que le processus s’est déroulé sensiblement de la même façon, à ceci près que, cette fois-ci, tout s’est passé en quatre semaines au lieu de quatre mois au comité de la Chambre. Plus de 50 témoins ont été entendus au cours de réunions qui ont été suivies d’obstruction, de motions de clôture et de l’adoption de plus de 50 amendements en une seule soirée le 15 juin de cette année. Cela vous semble-t-il être une démarche réfléchie? Cela débouche-t-il selon vous sur un projet de loi qui inspire confiance?

Il est on ne peut plus clair qu’un second examen objectif est nécessaire. Cependant, ce projet de loi comporte de nombreux éléments positifs. Selon un sondage national effectué par Nanos Research pour le compte du Globe and Mail en mai dernier, les deux tiers de la population ont déclaré appuyer l’idée que les services de diffusion en continu contribuent financièrement à la création de contenu canadien, tout comme le font les radiodiffuseurs canadiens. Nous constatons donc un appui général pour le principe du projet de loi C-11.

De plus, le projet de loi C-11 bénéficie de l’appui des intervenants des milieux des arts, de la culture et de la radiodiffusion, y compris de nombreuses personnes de la collectivité torontoise dans laquelle je vis. Je dois dire qu’il y a quelques semaines, l’un des intervenants m’a dit qu’il n’aimait pas beaucoup mentionner Toronto. Je n’ai aucune hésitation à parler de ma ville. Elle est une vaste collectivité créative de gens formidablement prospères et créatifs, et il y a beaucoup, beaucoup de gens dans ma collectivité qui appuient le projet de loi C-11 : des organisations comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Canadian Independent Music Association, la Guilde canadienne des réalisateurs, Friends of Canadian Broadcasting, la Canadian Ethnocultural Media Coalition et plusieurs des principaux télédiffuseurs du Canada.

De nombreuses questions, que j’ai mentionnées plus tôt, restent toutefois en suspens, et le processus à l’autre endroit, à mon avis, était tendu. Chers collègues, j’attends avec impatience les prochaines semaines d’étude et de débat au Sénat, pendant lesquelles le projet de loi C-11 fera l’objet d’un second examen objectif dont il a si clairement besoin. Merci.

Je prends la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications étudie actuellement. Une trentaine de témoins ont déjà été entendus.

Depuis que je siège au Sénat, je n’ai jamais vu un projet de loi susciter autant de passions et de divergences de vues.

D’un côté, plusieurs représentants du secteur culturel nous pressent d’adopter le projet de loi tel quel, ou de le renforcer. De l’autre, comme l’a dit ma collègue Donna Dasko, nos boîtes de courriels sont pleines de lettres circulaires de citoyens qui craignent pour leur liberté d’expression et pour leur liberté d’écouter et de regarder ce qu’ils veulent sur Internet.

En ce qui me concerne, je ne crois pas que les droits et libertés des Canadiens soient menacés par ce projet de loi. Je reconnais toutefois que, dans un contexte social et politique polarisé — où certains n’hésitent pas à diaboliser leurs opposants et à déformer leurs propos pour fouetter leurs partisans —, certains mots sont devenus radioactifs. Le mot « algorithme », notamment.

Des zones d’incertitude dans le projet de loi et la réglementation à venir suscitent aussi des inquiétudes.

Plus j’entends les doléances des parties prenantes à propos du projet de loi C-11, plus je me rends compte qu’il y a plusieurs débats qui s’entrecroisent. Contrairement à certains projets de loi plus simples, la situation ne se réduit pas simplement à un camp « pour » et à un camp « contre ».

À la base, le projet de loi C-11 est un exercice d’ajustement. Il s’agit, en effet, d’ajuster la politique canadienne en matière de radiodiffusion au nouveau contexte technologique.

Autrefois, la diffusion de musique et d’émissions audiovisuelles se faisait par les radios et les chaînes de télévision traditionnelles qui détenaient des licences et qui étaient assujetties à plusieurs règles, incluant les fameux quotas. Le gouvernement pouvait ainsi s’assurer de soutenir nos artisans et de mettre en valeur nos artistes et la diversité culturelle au pays.

Aujourd’hui, on le sait, une part importante de Canadiens consomment de la musique et des émissions sur des plateformes en ligne — souvent étrangères — qui ne sont sujettes à aucune réglementation. Pour la première fois au Québec, l’an dernier, les abonnements aux plateformes en ligne ont dépassé les services traditionnels de télédistribution : 71 % des adultes québécois sont abonnés aux services payants de visionnement en ligne; c’est beaucoup. La même tendance s’observe du côté de l’écoute musicale, qui se déplace rapidement vers les plateformes de diffusion en continu, où seulement 8 % de la musique écoutée par les Québécois est francophone.

Le résultat, bien sûr, c’est que nos artistes perdent de la visibilité et que le gouvernement n’a plus les moyens de mettre en valeur la culture et les contenus canadiens, incluant ceux d’expression française, autochtones ou d’autres groupes minoritaires. Dans le Far West des plateformes numériques, ce sont les plus gros acteurs qui dictent les règles du jeu — et comme on le sait, les plus gros acteurs sont des entreprises américaines.

Face à cette nouvelle réalité, deux approches sont possibles. La première consiste à laisser faire et à prétendre qu’à l’ère d’Internet, l’État n’a plus de rôle à jouer. Le gouvernement ne pourrait plus réglementer quoi que ce soit. Il faudrait ainsi laisser mourir à petit feu le cadre réglementaire à mesure que le public se déplace vers les plateformes numériques. Au bout du compte, d’ici quelques années, les émissions et la musique consommées par les Canadiens seraient déterminées uniquement par les lois du marché. Le problème de cette approche, c’est qu’elle abandonne la défense des valeurs de l’identité culturelle du Canada au profit des géants du Web.

Des représentants de YouTube et TikTok sont venus réaffirmer devant le comité que le modèle d’affaires qui a fait leur réussite est parfait ainsi. Leur message est simple : ce qu’ils appellent leur « sauce magique » fonctionne, et la preuve en est que des youtubeurs et des chanteurs canadiens ont du succès.

Toutefois, au-delà de ces généralités, on obtient bien peu d’information. Quel pourcentage d’écoute obtiennent ces artistes canadiens? Comment est-ce réparti entre les artistes, les types de contenu et à l’échelle du pays? YouTube n’a aucune statistique précise à fournir. En fait, YouTube ne s’intéresse réellement pas à la provenance des créateurs puisque selon elle, nous vivons dans un monde global. Il faut donc la croire sur parole et espérer pour le mieux.

Cependant, la survie de notre culture francophone ne peut dépendre que d’un ou deux artistes à succès comme Charlotte Cardin et Cœur de pirate, dont on répète les noms ad nauseam. Il faut pouvoir en découvrir et en entendre d’autres.

La deuxième option que propose le projet de loi C-11 repose sur un compromis. Elle consiste à intégrer les nouvelles plateformes dans le cadre réglementaire canadien, mais d’une manière différente des diffuseurs traditionnels. Les plateformes devront contribuer financièrement à la production de contenu canadien et devront mettre en valeur le contenu canadien tout en continuant d’offrir à la carte une programmation riche et diversifiée. Le CRTC aura la tâche complexe d’adapter les règles à chaque joueur étranger, telle est la promesse. Je serai franche; ce sera une entreprise titanesque et je crains que le CRTC soit débordé.

J’appuie personnellement les grandes orientations du projet de loi C-11. Les Canadiens conserveront le meilleur des plateformes numériques, c’est-à-dire la liberté d’écouter et de regarder ce qu’ils veulent, selon leurs préférences, tout en donnant une chance à nos artisans de trouver leur place et leur public dans ce nouvel écosystème de diffusion.

Or, comme c’est souvent le cas, le diable est dans les détails et à ce titre, voici quelques enjeux centraux. Le projet de loi délègue beaucoup de pouvoir au CRTC pour déterminer les règles applicables aux plateformes en ligne et mettre en œuvre la politique canadienne en matière de radiodiffusion et de culture. Il aurait été préférable — et nous sommes plusieurs à le penser — que le gouvernement publie dès maintenant ses directives au CRTC. À l’heure actuelle, nous avons l’impression de devoir signer un chèque en blanc.

Parmi les questions fondamentales sur lesquelles le CRTC devra se pencher, il y a la question centrale du contenu canadien. Comment le définir aujourd’hui? Faut-il donner préséance à certains critères sur d’autres? Faut-il se concentrer sur le sujet, sur les artisans ou sur la propriété intellectuelle dans les œuvres? Il incombera justement au CRTC de revoir cette définition cruciale.

L’enjeu de la découvrabilité a fait couler beaucoup d’encre et monopolisé beaucoup de bande passante. Le texte de la loi renvoie deux fois seulement à la notion de découvrabilité et ne fournit pas davantage de détails.

Comment se fera la découvrabilité des contenus canadiens sur les plateformes numériques? Suffit-il d’en faire la promotion sans affecter les algorithmes ou le choix des auditeurs? Quelle sera la différence entre les obligations d’écoute effective et les quotas du régime traditionnel? Beaucoup de questions se posent.

Par exemple, au cours de nos brèves audiences, en juin, j’ai demandé au président du CRTC comment il allait s’assurer de la découvrabilité des contenus canadiens sans intervenir dans les algorithmes. Il a répondu que c’étaient les plateformes elles-mêmes qui allaient devoir modifier leurs algorithmes dans le but d’atteindre le résultat attendu : que les utilisateurs au Canada consomment davantage de musique et d’émissions canadiennes.

Cette réponse, vous vous en doutez, a choqué ceux qui suivent les audiences de près. Pour eux, il y avait là une preuve que les algorithmes devront être modifiés, même si le projet de loi stipule que le CRTC n’a pas ce pouvoir. En vertu du projet de loi C-11, le CRTC n’est pas autorisé, et je cite, « à prendre une ordonnance qui exige l’utilisation d’un algorithme informatique ».

Sur ce point précis, je pense que le débat est tellement polarisé qu’il est difficile d’y voir clair. Par exemple, YouTube et TikTok affirment que, sans toucher à leurs algorithmes, ils consacrent déjà beaucoup d’efforts à la promotion des créateurs canadiens, que ce soit au moyen de subventions, de programmes ou de partage de revenus. Ils se vantent de leurs efforts et des succès de certains artistes canadiens.

Pourquoi s’inquiètent-ils du projet de loi C-11, alors qu’ils auront le choix des moyens pour obtenir des résultats en matière d’écoute canadienne? Serait-ce parce que seuls les algorithmes ont réellement le pouvoir d’influencer les habitudes des usagers de ces plateformes?

La logique des algorithmes est simple : on offre au client uniquement du contenu qui ressemble à ce qu’il a déjà entendu, pour le garder à l’écoute. Or, dans un univers nord-américain très majoritairement anglophone, comment peut-on espérer que les contenus culturels minoritaires, qu’ils soient francophones ou autochtones, soient spontanément recommandés? Comment croire que les algorithmes mathématiques s’intéresseront à l’exception plutôt qu’à la règle?

Une autre distinction s’applique : pour les artistes du Canada anglais, le terrain de jeu est planétaire. Pour les artistes québécois francophones, toutefois, le principal marché est d’abord celui du Québec. Ces artistes créent dans une belle langue, mais qui est minoritaire.

En déclarant les algorithmes hors limite, comme le souhaitent les plateformes, sommes-nous en train de céder sur l’enjeu principal et d’abandonner la culture et les artisans canadiens face au rouleau compresseur des géants américains? Cependant, en intervenant dans les algorithmes, on risque de nuire aux artistes moins connus que nous voulons soutenir, car ces derniers pourraient être déclassés par le système en place si les clients refusent ladite recommandation. C’est tout un paradoxe.

Personnellement, je suis d’avis que les acteurs étrangers qui jouent dans notre marché ont la responsabilité de trouver des solutions novatrices pour qu’on puisse se reconnaître dans cette marée de contenus planétaires. Je comprends qu’ils se sentent bousculés et qu’ils ne veulent pas perdre des usagers, mais rappelons-nous que les radiodiffuseurs canadiens sont soumis à une réglementation bien plus lourde et rigide quant au contenu canadien.

Il faut également être conscient que nous ne pouvons pas nous appuyer sur ce que les autres pays font dans ce domaine. Cet aspect précis du projet de loi, c’est-à-dire l’idée d’exiger que des plateformes comme Spotify, YouTube et d’autres fassent découvrir des œuvres canadiennes, est une première mondiale; ça ne s’est jamais fait ailleurs. Plusieurs y pensent, mais le Canada est le premier pays à tenter la chose. Nous nageons donc dans l’inconnu.

Une autre question qui suscite bien des débats concerne les médias sociaux, en particulier YouTube, qui propose à la fois du contenu que les usagers téléchargent et du contenu commercial. Je crois qu’il est possible de clarifier davantage dans le texte de loi ce qu’est un contenu commercial afin de rassurer les créateurs de contenu.

Évidemment, bien que le projet de loi C-11 vise la mise en valeur de la culture et l’expression artistique canadiennes, il comporte plusieurs dimensions économiques.

À ce sujet, les débats sont portés par beaucoup d’organisations canadiennes : producteurs, diffuseurs, syndicats. Il y a, parmi les multiples demandes en vue de modifier le projet de loi, un mélange d’intérêts corporatistes, protectionnistes et autres.

Par exemple, les producteurs indépendants veulent garder l’avantage qu’ils ont depuis 30 ans grâce à la Loi sur la radiodiffusion, c’est-à-dire qu’ils souhaitent qu’on fasse appel à eux en priorité. Inversement, les radiodiffuseurs veulent que leurs propres boîtes de production soient traitées comme des entreprises indépendantes.

Dans ces cas, il ne s’agit pas nécessairement de favoriser plus ou moins le contenu canadien, mais de privilégier certains joueurs et de modifier le rapport de force. Ces querelles entre les joueurs canadiens nuisent à la création d’un front commun.

Au-delà de ces enjeux plus spécifiques, le projet de loi C-11 fait aussi ressortir et parfois s’opposer des visions politiques, culturelles et économiques divergentes.

Je regarde mon collègue le sénateur Housakos; il y a cette division entre nous.

Dans ce nouveau marché culturel global où les créateurs canadiens ont accès au monde entier, mais se retrouvent aussi en concurrence avec lui, faut-il chercher à protéger nos créateurs de cette concurrence, ou simplement les aider à se démarquer? Est-il possible de « donner une chance » à nos créateurs, artistes et artisans, sans contraindre indûment les choix et les préférences du public canadien?

Évidemment, je n’ai pas toutes les réponses. Même si je suis d’accord sur le fait que le Canada cherche à protéger sa souveraineté culturelle, y compris la culture francophone, mon devoir est d’évaluer si ce projet de loi peut être amélioré, et comment.

Personnellement, je demeure convaincue que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et qu’elle mérite un soutien important de la part des États, particulièrement quand il s’agit d’une culture minoritaire, comme le français en Amérique du Nord.

Je suis extrêmement inquiète des tendances de fond au Québec, notamment en matière d’écoute musicale. Nous ne pouvons pas abdiquer toute notre souveraineté culturelle et notre identité nationale aux algorithmes et aux forces du marché. Ce serait une forme de suicide culturel à moyen terme, résultant d’un aveuglement volontaire face à la réalité du déséquilibre des forces en présence. En ce sens, je considère que le projet de loi C-11 vise un objectif politique légitime.

Cela dit, il faudra trouver des compromis et des solutions modernes permettant aussi de répondre au désir des Canadiens et des Québécois de participer et de consommer des produits culturels du monde entier, sans limiter indûment leurs choix. La défense et la promotion de notre identité distincte sont plus légitimes et d’actualité que jamais, mais nous ne pouvons pas espérer un retour vers le passé, à une époque où la disponibilité des contenus culturels était strictement encadrée.

Notre défi consiste donc à trouver le bon équilibre.

Merci.