Propose que le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-210 sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie. Je suis la marraine de cette initiative depuis deux ans et demi et c’est la deuxième fois que le Sénat tient un débat à l’étape de la troisième lecture. Le projet de loi que nous étudions a été amélioré grâce à ce processus.

Je tiens à remercier chaleureusement tous les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et particulièrement sa présidente de l’époque, la sénatrice Mobina Jaffer. Je remercie également la porte-parole du projet de loi S-210, la sénatrice Yonah Martin, notre légiste, Marc-André Roy, et le personnel de mon bureau, les juristes To-Yen Tran et Jérôme Lussier, de leur travail inestimable. Ils y ont cru.

J’ai porté ce projet de loi avec conviction parce qu’il a fait appel à mes identités multiples.

Je suis mère, et mes deux enfants sont de la génération qui a eu accès aux premiers sites pornographiques gratuits. Alors que, jusqu’alors, les contenus sexuellement explicites étaient réservés aux adultes, soudain, plus rien n’empêchait les enfants d’avoir accès à de la pornographie sur Internet. À l’époque comme aujourd’hui, les parents sont impuissants face à cette extrême accessibilité et une totale absence de contrôle.

Je suis aussi féministe et je crains que l’exposition des jeunes à la pornographie ne menace l’égalité femmes-hommes dans l’intimité. Trop souvent, la porno encourage et normalise des pratiques sexistes de domination qui contredisent directement les valeurs que nous souhaitons inculquer aux jeunes hommes et aux jeunes femmes. Selon un rapport publié la semaine dernière par la commissaire à l’enfance du Royaume-Uni, 47 % des jeunes Anglais estiment que les filles s’attendent à ce que les rapports sexuels impliquent une agression physique, et 42 % pensent que la plupart des filles apprécient les actes d’agression sexuelle.

Enfin, pour moi qui ai toujours cru à l’importance d’une éducation à la sexualité égalitaire et complète à l’école, il est clair que l’avalanche de pornographie en ligne a des effets néfastes pour les jeunes. Entre autres problèmes, les adolescents et les adolescentes qui consomment de la pornographie développent des attentes irréalistes quant à leur corps, à ce qui est attendu d’eux et d’elles et à ce qu’ils ou elles sont censés rechercher dans l’amour.

À la base, le projet de loi S-210 repose sur une idée simple : protéger les enfants de la pornographie dans le monde virtuel comme nous les protégeons de la pornographie dans le monde réel.

Il y a une vingtaine d’années, la pornographie était encore largement réservée aux adultes, et ce, même sur Internet. Or, l’arrivée massive de sites pornos gratuits a tout changé. Ces entreprises cherchent à maximiser leur auditoire et ne contrôlent d’aucune façon l’âge des utilisateurs. On estime par exemple que la clientèle de Pornhub, une entreprise basée à Montréal, est composée à 14 % de mineurs qui peuvent avoir accès, sans limites, à des millions et des millions de vidéos pornos, souvent violentes et dégradantes.

C’est une question pressante de santé publique, parce que toute une génération fait son éducation sexuelle en regardant ces vidéos. Les études montrent les risques de traumatismes, de dépendance, de distorsions du consentement et de ses propres désirs, de fausses conceptions des jeunes filles et même de dysfonction érectile. Il est urgent d’agir.

La principale innovation du projet de loi S-210 serait d’obliger les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs utilisateurs, à défaut de quoi ils seront passibles d’une infraction criminelle. Surtout, les sites pornographiques délinquants, même s’ils sont basés à l’étranger, pourront faire l’objet d’une ordonnance de blocage au Canada.

Je rappelle que, pour les adultes, le projet de loi S-210 ne change absolument rien : tout le contenu légalement disponible aujourd’hui continuera de l’être, au terme d’une vérification d’âge qui ne prendra que quelques minutes. À la recommandation d’un témoin, j’ai proposé, lors de l’étude au comité, un amendement qui renforce le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection de leurs renseignements personnels dans les mécanismes de vérification d’âge qui seront précisés dans la réglementation. Cet amendement a été adopté.

Sur les 30 témoins et mémoires que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a entendus ou reçus, 25 étaient favorables au projet de loi, ce qui comprenait la majorité des juristes qui ont témoigné.

Le projet de loi est appuyé par des pédiatres, des psychiatres et des sexologues, mais également par de nombreux parents qui ont besoin d’aide afin de protéger leurs enfants. Des études réalisées au Royaume-Uni et en Australie indiquent qu’environ 80 % des parents sont favorables à la vérification de l’âge pour empêcher les enfants de regarder de la pornographie.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité au comité. Cependant, les mesures proposées ont fait l’objet de débats intéressants et parfois difficiles quant à leur efficacité.

Bien entendu, ce ne sera pas facile. En effet, il s’agit d’un nouveau domaine législatif, la technologie évolue constamment et certains semblent penser qu’Internet devrait être à l’abri des lois et des règlements qui s’appliquent dans le monde réel.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour baisser les bras. D’autres pays ont pris des mesures ou sont en train de le faire. L’Allemagne et la France ont déjà adopté des lois comparables au projet de loi S-210. Le gouvernement britannique envisage également une mesure législative qui imposerait aux sites pornographiques d’effectuer une vérification de l’âge. Il s’agit d’un problème mondial, et le Canada doit faire sa part. Plus il y aura de pays qui responsabilisent les sites pornographiques, plus les mesures qu’ils prendront seront efficaces.

Voici comment le Centre canadien de protection de l’enfance résume son soutien au projet de loi :

La nature numérique de la pornographie en ligne ne signifie pas et ne doit pas signifier que la société abdique ses responsabilités envers les enfants et les jeunes. Il n’est pas logique qu’une jeune de 14 ans ne puisse pas voir au cinéma un film classé R simulant un rapport sexuel, mais qu’elle puisse facilement voir de la pornographie sur son téléphone. Nous ne pouvons pas laisser les sites Web pour adultes dicter l’éducation sexuelle des enfants du Canada.

Comme les autres membres du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, je suis consciente que le projet de loi S-210 fait partie d’un ensemble plus vaste et plus complexe. Il en va de même pour l’alcool, les drogues, les jeux d’argent et autres contenus ou activités préjudiciables contre lesquels nous voulons protéger les enfants. Les parents, l’éducation et la législation ont chacun un rôle à jouer. La vérification de l’âge fait partie de la solution, mais n’est pas la solution miracle.

En 2020, le Comité permanent australien de la politique sociale et des affaires juridiques a publié un rapport intitulé Protecting the age of innocence, ou Protéger l’âge de l’innocence, qui portait sur la vérification de l’âge concernant la pornographie en ligne. Voici l’une des principales conclusions de ce rapport :

Le Comité reconnaît que la vérification de l’âge n’est pas une solution miracle — certains sites Web contenant du matériel pornographique peuvent ne pas être détectés, et certains jeunes déterminés peuvent trouver des moyens de contourner le système. Toutefois, lorsqu’il s’agit de protéger les enfants contre les dommages très réels liés à l’exposition à la pornographie en ligne, le Comité est fermement convaincu que le mieux ne doit pas être l’ennemi du bien.

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je suis entièrement d’accord avec nos collègues australiens.

Pour cette raison, je crois que le projet de loi S-210 doit être renvoyé à la Chambre des communes, où le débat peut se poursuivre et s’enrichir. Je vous exhorte tous à voter en faveur de cette mesure législative.

Merci.

La sénatrice acceptera-t-elle de répondre à une question de la sénatrice Simons?

Certainement.

Je vous remercie de votre question, sénatrice Simons.

Pour être extrêmement claire, le projet de loi ne donne aucune solution ni aucun choix pour vérifier l’âge; tout cela va se retrouver dans la réglementation. Pourquoi en avons-nous décidé ainsi? C’est parce que la technologie évolue très rapidement, et l’idée d’imposer des solutions spécifiques sur le fait qu’il faudra telle carte ou telle forme d’identification ne peut pas figurer dans un projet de loi, parce que tout cela sera dépassé très rapidement. Donc, ce que nous avons fait, c’est d’établir des balises pour s’assurer que la vie privée des personnes et des clients est respectée. La suite appartiendra à la réglementation.

Toutefois, sachez que la réglementation la plus sérieuse dans ce domaine exige que ce soit des compagnies qui sont de tierces parties qui fassent cette vérification. On parle de compagnies qui seraient approuvées par le gouvernement. Donc, il y aurait des compagnies qui respecteraient les règles liées à la vie privée et qui ne seraient pas les plateformes pornographiques elles-mêmes, parce qu’il n’est pas question de confier à ces dernières le soin de vérifier l’âge. Ces plateformes ont déjà beaucoup d’information sur ce que font les clients — elles en ont plus que les banques. On ne veut pas leur donner encore plus de pouvoir.

La question que vous soulevez sur la reconnaissance faciale est effectivement très controversée. Il serait très possible de préciser dans la réglementation quelles sont les méthodes approuvées et quelles sont celles qui ne le sont pas. Cela se fait déjà en Allemagne et cela se fera bientôt en France et en Grande-Bretagne. Merci.

Honorables sénatrices et sénateurs, je prends moi aussi la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-210.

Tout d’abord, permettez-moi de remercier chaleureusement la sénatrice Miville-Dechêne de sa persévérance, sa rigueur et son travail sur cet enjeu important.

Chers collègues, j’aimerais vous poser une question. Selon vous, quelle serait la priorité d’un propriétaire d’un site pornographique commercial : protéger les jeunes contre les dangers de l’exposition à la pornographie ou accroître le nombre de visites sur sa plateforme en ligne? Que choisirait-il entre les profits découlant d’une hausse de l’achalandage et la santé et la sécurité des enfants? La réponse est assez facile à deviner. À mon humble avis, le fait que la réponse soit évidente confirme la pertinence du projet de loi et justifie son renvoi le plus rapidement possible à l’autre endroit pour accroître ses chances d’être adopté.

Il importe de souligner que nous sommes saisis d’un problème contre lequel la nécessité d’agir fait pratiquement l’unanimité. Que ce soit au Sénat, au comité, parmi les experts ou dans les familles, tout le monde s’entend pour dire que les enfants ne devraient jamais avoir accès à du contenu sexuellement explicite.

Ce projet de loi vise à combler un vide, ce qui est essentiel compte tenu de la place de plus en plus importante qu’occupe la technologie dans nos foyers et nos écoles. Les écrans sont omniprésents dans nos milieux de vie et de travail. Plus que jamais, nous passons du temps en ligne, et ce phénomène ne fera que s’accentuer. On vend, on achète, et on fait du commerce en ligne. Les enfants apprennent, s’amusent, interagissent, communiquent et jouent à des jeux vidéo en ligne. Ils sont de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes à posséder leurs propres téléphones intelligents, tablettes et ordinateurs portables, et à avoir accès au WiFi ou à une connexion Internet mobile. De plus, des experts mettent au point des techniques sophistiquées pour les garder occupés et connectés le plus longtemps possible.

C’est une préoccupation que l’on entend de la part de parents de partout et de tous les milieux socioéconomiques, et qui s’accentue davantage chaque année. La gestion des écrans, qui sont de plus en plus omniprésents, est le grand défi des parents du XXIe siècle, tout particulièrement après la pandémie de COVID-19.

Dans ce monde qui change sous nos yeux à une vitesse que l’humanité n’a pas encore expérimentée jusqu’ici, il faudra donner plus d’outils aux parents qui en ont réellement besoin pour qu’ils jouent pleinement leur rôle et qu’ils puissent éprouver une plus grande tranquillité d’esprit. Certains diront que c’est la responsabilité des parents, pas de l’État. D’une part, c’est, à mon avis, une responsabilité partagée. D’autre part, il faut réaliser que quand il s’agit de l’accès à du contenu illicite, éduquer et encadrer un enfant en 2023, c’est un défi autrement plus prenant qu’à mon époque, avec une seule télévision dans la maison et mon Walkman comme source de divertissement quand je sortais.

Nos enfants sont bombardés de toutes parts, ils sont curieux, ils subissent de la pression des autres et ils veulent transgresser les limites, ce qui est bien normal. Ils sont passionnés par le numérique. Est-ce que nous les outillons adéquatement? Il faut également les aider pour qu’ils se protègent eux-mêmes des contenus en ligne nocifs pour leur équilibre psychologique et émotionnel.

Une fois ce projet de loi adopté, les entreprises qui diffusent de la pornographie commerciale seront obligées de mettre en place un mécanisme de vérification de l’âge avant de donner accès à leur contenu.

De cette manière, comme c’est le cas dans le monde réel, seuls les adultes pourraient légalement avoir accès à ce contenu, qui doit être tenu loin de nos enfants pour différentes raisons sur lesquelles je reviendrai dans mon intervention.

Je tiens à souligner l’amendement apporté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, lequel assure un meilleur respect de la vie privée des utilisateurs et protège leurs renseignements personnels. Les sénatrices Jaffer et Miville‑Dechêne nous l’ont décrit en détail au moment de leurs interventions à l’étape du rapport.

Chers collègues, certaines restrictions existent déjà pour limiter l’accès des jeunes à la pornographie, et ces restrictions sont largement acceptées par notre société, comme les mesures destinées à empêcher les enfants de moins de 18 ans d’avoir accès à des magazines et à des films pour adultes, ainsi qu’à des boutiques érotiques, et qui consistent à exiger une preuve d’âge. Si quelque chose est interdit dans un contexte réel, ne sommes-nous pas tous d’accord pour dire que cela devrait également l’être dans un contexte virtuel?

Pour citer la sénatrice Martin :

Les mêmes règles devraient s’appliquer en ligne et dans le monde réel. Par exemple, il est illégal pour un mineur d’accéder à du matériel sexuellement explicite dans un magasin, et les propriétaires de magasin appliquent cette règle rigoureusement en exigeant une preuve d’identité.

L’achat de boissons alcoolisées est autorisé pour les adultes. À la Société des alcools du Québec, la logique qui est appliquée en magasin, qui est de vérifier si nécessaire l’âge de l’acheteur, est appliquée pour les ventes en ligne, pour lesquelles une preuve d’âge est exigée lors de la livraison d’un produit acheté sur le site Web. J’ai vérifié, pour les fins de ce discours, et constaté que le site de vente en ligne de la Société québécoise du cannabis applique le même principe à la livraison des produits. Aucune livraison ne peut être faite à une personne âgée de moins de 21 ans, même si les produits ont été préalablement payés.

Comment nous y prendre avec le monde en ligne, qui a fini par se confondre avec le monde physique pour lequel l’essentiel de nos lois a été conçu? Ces deux mondes cohabitent et nos lois et règlements doivent en tenir compte, le refléter et évoluer.

Chers collègues, en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada s’est engagé, comme le prévoit l’article 19, et je cite, à prendre :

[...] toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle [...]

Les experts sont clairs là-dessus et je suis bien d’accord : autoriser l’accès à la pornographie par des enfants, c’est de la maltraitance, ni plus ni moins. Les impacts psychologiques négatifs sont documentés depuis des années, et les conclusions, toutes les mêmes. Dans cette Chambre comme en comité, nous avons entendu des arguments solides sur les effets négatifs à court et à long terme d’une exposition à la pornographie, qui, on le sait, s’accompagne souvent d’images violentes.

Béatrice Copper-Royer, une psychologue spécialisée dans l’enfance et l’adolescence, est sans équivoque. Elle a dit ceci :

Que le jeune ait pu accéder à ces images ou vidéos par hasard… C’est catastrophique. C’est comme une effraction dans leur imaginaire… Ça les déstabilise et ils choisissent de ne pas en parler parce qu’ils ont l’impression que c’est très très mal.

Mme Copper-Royer continue ainsi, toujours à propos des jeunes :

Les plus vieux choisissent de visionner ce contenu pour rigoler ou transgresser dans un monde où il n’y a plus grand-chose à transgresser; c’est également catastrophique dans la mesure où ces images leur renvoient de la sexualité une image violente et dégradée et banalisent des comportements sexuels violents.

Lors de l’étude d’une précédente version de ce projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Mme Laila Mickelwait, fondatrice de #Traffickinghub et du Justice Defense Fund, nous a affirmé ce qui suit :

[...] nous avons plus de 40 années d’études ayant fait l’objet d’un examen par les pairs qui montrent le préjudice que subissent les enfants qui sont exposés à ce genre de contenu pornographique. Il y a le voir et le faire. Une étude a montré que plus de 88 % des films pornographiques populaires contenaient de la violence sexuelle. Selon cette étude, quand les enfants sont exposés à ce genre de contenu, il se passe quelque chose dans leur cerveau qui leur fait croire que c’est permis, et le résultat est qu’il est donc plus facile pour eux d’agir d’une façon sexuellement violente.

C’est pour le moins troublant. Ce qui est plus troublant encore, c’est le fait que toutes les études vont dans ce sens, c’est-à-dire la certitude qu’il y a des risques sérieux pour les enfants.

L’exposition à ce type de contenu à un jeune âge constitue incontestablement une forme de violence, d’abus. Cela déforme profondément la représentation qu’un enfant a de lui dans le cadre de ses rapports aux autres, dans la création de son identité sexuelle, ainsi que dans la nature de ses relations avec autrui. Puis, une telle exposition contribue, évidemment, à une banalisation de la sexualité et de la violence, de même qu’à une hypersexualisation de la société.

Honorables sénateurs, mon intervention ne vise certes pas à porter un jugement moral sur la pornographie. Ce qu’un adulte fait légalement dans son temps libre ne me regarde certainement pas. Cependant, ce qui nous regarde, ce que nous avons la responsabilité de faire, c’est de veiller à ce que nos enfants soient protégés et qu’ils aient les meilleures chances possibles de grandir dans des environnements sains. C’est une responsabilité qui nous incombe à tous, en tant que parents, membres de la société, citoyens canadiens et sénateurs. Nous devons agir. Nous devons légiférer.

Pour conclure, je pense que si nous ne faisons rien à cet égard, c’est comme si nous disions que nous ne voyons aucun problème à ce que nos jeunes aient accès à la pornographie, même si nous savons qu’un tel accès a de graves conséquences. Je suppose qu’on peut donc se demander s’il est tellement logique d’intervenir, pourquoi ne l’avons-nous pas encore fait? Nous ne pouvons pas justifier notre inaction en prétendant que c’est trop compliqué. Nous sommes maintenant en mesure de faire quelque chose à cet égard. Nous en sommes capables, alors, faisons-le.