PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La confidentialité numérique
10 mai 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Les États-Unis et le Royaume-Uni travaillent sur des lois qui pourraient avoir de graves répercussions sur le chiffrement de bout en bout en ligne. Même si je peux comprendre l’intérêt du déchiffrement pour lutter contre la criminalité ou éradiquer le terrorisme, le chiffrement de bout en bout peut aussi servir à protéger les conversations extrêmement privées, notamment sur les soins de santé et l’avortement.
En effet, un groupe d’experts de plus en plus nombreux, mené par des universitaires spécialisés dans la cybersécurité comme Riana Pfefferkorn de Stanford, fait valoir que la protection des données personnelles et de la vie privée est essentielle pour assurer un accès sécuritaire aux soins de santé génésiques à l’ère numérique.
Ma question pour le représentant du gouvernement est la suivante. Avec le projet de loi sur les préjudices en ligne qui est en vue au Canada, le gouvernement s’engagera-t-il à mettre en place de solides mesures de protection du chiffrement de bout en bout pour contribuer à protéger la vie privée et les données sur la santé des Canadiens?
Je vous remercie de la question.
La protection de la vie privée et des données des Canadiens est fondamentale. Des lois sont en vigueur à cette fin, et d’autres lois sont à venir. En effet, le projet de loi C-27, qui est à l’étude à l’autre endroit, prévoit des mesures plus robustes, notamment en ce qui concerne la vie privée.
Au sujet de la question sur le chiffrement de bout en bout, je ne suis pas en mesure de prendre des engagements au nom du gouvernement. Je vais certainement m’informer de l’état des délibérations sur ce point en particulier.
