PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
La Commission d'enquête sur les criminels de guerre au Canada
3 octobre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Le Canada est membre de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste depuis 2009. Conformément à la Déclaration de Stockholm, les membres de l’Alliance doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre leurs archives accessibles aux chercheurs qui étudient l’histoire de l’Holocauste. Or, le Canada ne l’a toujours pas fait, malgré les demandes répétées de B’nai Brith Canada et d’autres intervenants. D’ailleurs, non seulement certains de ces documents sont inaccessibles, mais ils demeurent confidentiels.
Alors qu’un événement récent nous rappelle la nécessité de se rappeler l’histoire de l’Holocauste, le gouvernement s’engagera-t-il à faire modifier la Loi sur l’accès à l’information pour obliger le gouvernement à rendre accessibles tous les documents relatifs à l’Holocauste qu’il a en sa possession?
Je vous remercie de la question et de souligner l’importance d’avoir accès à toute l’information sur ce qui s’est passé. Je ne suis pas en mesure de prendre cet engagement, sénatrice, mais je vais certainement faire part de vos préoccupations et m’informer auprès du ministre concerné.
J’ai une question complémentaire. En 1986, la Commission d’enquête sur les criminels de guerre, mieux connue de la plupart des gens comme la Commission Deschênes, a publié un rapport en deux parties qui examinait les allégations selon lesquelles les gouvernements canadiens de l’après-guerre avaient accepté au Canada, voire accueilli, des criminels de guerre nazis connus. Ce rapport comportait deux parties, dont l’une n’a encore jamais été rendue publique. Bien que je comprenne et soutienne la nécessité de respecter le droit à la vie privée des personnes qui ont été accusées mais non inculpées de crimes de guerre et de respecter la dignité et la réputation de la merveilleuse communauté ukrainienne du Canada, 37 années se sont écoulées depuis la rédaction du rapport Deschênes. À quel moment les Canadiens peuvent-ils s’attendre à ce que ses conclusions soient rendues publiques?
Je vous remercie de votre question. Le rapport du regretté Jules Deschênes était important et il a permis de faire la lumière sur beaucoup de choses. Je crois savoir qu’une partie de ce rapport était publique, mais que certaines sections ont été caviardées pour des raisons qui incluent sans aucun doute celles dont vous avez fait mention. Je ne sais pas où en est la réflexion et où en sont les appels qui ont été récemment lancés publiquement — comme vous le savez — pour que les sections caviardées soient rendues publiques. J’ajouterai cette question aux demandes de renseignements que je prévois faire.
