PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
3 décembre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et concerne également le congé de TPS.
À cette période de l’année, nous sommes nombreux à acheter des magazines pour mettre dans les bas de Noël ou passer le temps par une froide soirée d’hiver. Cependant, alors que le congé de TPS s’applique expressément aux journaux et aux livres, il ne vise pas les magazines achetés dans les kiosques à journaux. Je me demande pourquoi, étant donné que les magazines subissent de très fortes pressions en ce moment à cause de la grève des postes.
Merci. Comme j’achète moi-même des magazines et des livres, je ne veux certainement pas minimiser, à quelque égard que ce soit, par ce que je m’apprête à dire, l’importance de cette question.
Il fallait faire des choix. Il ne s’agit pas d’un allègement généralisé. Il ne s’agit pas non plus d’un allègement permanent. C’est une mesure temporaire visant à offrir un répit bien nécessaire aux familles pendant la période des Fêtes. Si ce ne sont pas tous les produits qui sont couverts, c’est simplement parce qu’il était important d’adopter une mesure ciblée — limitée dans le temps et dans la portée — afin qu’elle demeure financièrement responsable.
Merci beaucoup.
Paradoxalement, bien que les magazines achetés en kiosque ne soient pas visés par l’exonération de la TPS, certains magazines par abonnement le sont, mais seulement pour la période de l’abonnement qui chevauche la période de Fêtes, ce qui n’est pas très utile.
Comme la grève des services postaux se poursuit, y aura-t-il un répit pour les éditeurs de magazines, qui sont maintenant confrontés à des conséquences réelles sur leurs calendriers de production et le licenciement de personnel, puisque leurs magazines...
Je comprends les difficultés que la grève des services postaux impose à de nombreux secteurs de l’économie. Je pense notamment au secteur caritatif. Je vous remercie d’avoir souligné l’impact sur les publications.
Je n’ai pas connaissance de programmes qui répondraient à ce besoin. Je ne manquerai pas de m’en informer auprès de la ministre.
