Merci de votre question, sénatrice.

J’aimerais préciser une chose avant de revenir aux groupes dont vous parlez. Nous n’avons pas simplement érigé en infraction criminelle le fait d’exposer certains symboles, mais bien le fait de promouvoir sciemment la haine en exposant ces symboles. Il va sans dire que, si une personne fait sciemment la promotion de la haine aujourd’hui, que ce soit ou pas au moyen de ces symboles, il pourrait y avoir une certaine responsabilité criminelle associée à ses gestes, par exemple s’ils correspondent aux définitions actuelles du Code criminel.

Votre question porte sur le choix des symboles inscrits sur la liste qui mène à cette accusation supplémentaire, et elle est à la fois intéressante et importante. J’ai hâte de soumettre ce texte aux délibérations des différents comités parlementaires, que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat, car il pourrait en sortir amélioré.

Nous avons choisi de limiter la liste des entités inscrites à celles qui correspondent à une série de critères objectifs — c’est-à-dire à celles qui sont déjà considérées comme des entités terroristes au titre du Code criminel — parce que nous voulions éviter de la soumettre aux caprices politiques du gouvernement du jour et l’ancrer plutôt dans une série de normes préétablies, lesquelles pourront évoluer en fonction des décisions prises par les responsables de la sécurité nationale.

Si les décisions prises évoluent et que la définition établie finit par englober de nouvelles organisations, on s’attend évidemment à ce que ces symboles soient automatiquement incorporés par renvoi. Je n’entends pas être rigide à ce propos. Ce matin, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les membres du groupe de direction de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui ont soulevé des questions du même ordre. Si les parlementaires décident qu’il y a une meilleure voie à suivre, sachez que je serai très ouvert aux recommandations.

Je vous remercie. J’invite de nouveau les parlementaires des deux Chambres à nous faire part de leurs observations sous forme d’amendements afin que ce texte puisse être amélioré.

Vous comprenez qu’à partir du moment où vous tentez de cerner une notion aussi complexe que la haine, il n’y a aucune définition parfaite, c’est-à-dire qui réussirait à satisfaire tout le monde. En ce qui nous concerne, nous avons tâché d’atteindre un certain niveau d’objectivité afin d’éviter que ces dispositions ne deviennent un outil politique qu’un futur gouvernement — que ce soit dans 10, 20 ou 50 ans — pourrait utiliser d’une manière qui ne correspond pas nécessairement aux résultats que nous souhaitons atteindre aujourd’hui.

Nous avons jugé que nous pouvions difficilement nous tromper en commençant par les entités terroristes désignées — et je pense particulièrement au Parti nazi —, mais s’il y a d’autres définitions qui réussiraient à mieux circonscrire les groupes qui font concrètement la promotion de la haine, je serais tout à fait intéressé à connaître l’opinion du Sénat.