Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Alors que certains Canadiens comptent les jours jusqu’à Hanouka et d’autres jusqu’à Noël, nous, au Sénat, comptons les jours jusqu’à l’arrivée du projet de loi C-4.

L’une des mesures prévues par le projet de loi C-4 consiste à exempter les partis politiques fédéraux des dispositions relatives à la protection de la vie privée, en particulier celles prévues par la législation de la Colombie-Britannique, qui, entre autres, consistent à accorder aux citoyens un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir quels renseignements une organisation a recueillis à leur sujet. Or, le projet de loi C-4 élimine toute notion de droit d’accès. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement a choisi cette stratégie?

Merci beaucoup. En tant que membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, je me réjouis à l’idée de pouvoir discuter de cette partie du projet de loi C-4 au sein de notre comité.

Je ne peux toutefois m’empêcher de remarquer qu’il s’agit là d’une tendance du gouvernement actuel. En effet, pensons aux projets de loi C-2, C-8, C-12 et C-4 qu’il a présentés jusqu’à présent : ils ont tous été critiqués pour avoir porté atteinte aux droits à la vie privée des Canadiens. À une époque où ces droits sont déjà menacés par tant d’acteurs du secteur privé, le gouvernement va-t-il intervenir pour protéger les droits à la vie privée de tous les Canadiens?