Le fait que la plus ancienne loi originale du Canada toujours existante soit celle portant sur la naturalisation des nouveaux Canadiens est presque poétique.

La Naturalization of Aliens Act de 1849 (Loi sur la naturalisation des aubains) écrite à la main sur du parchemin jauni, est conservée aux archives du Sénat du Canada dans une boîte non acide sur une étagère entourée d’autres boîtes, au cœur du Parlement du Canada.

« C’est la plus ancienne loi que nous ayons », explique France Bélisle, archiviste du Sénat et chef de la gestion de l’information, responsable de la conservation, la gestion et l’accès des documents historiques du Parlement, au nom du greffier du Sénat et greffier des Parlements.

« Il s’agit de la Naturalization of Aliens Act l’ancêtre de l’actuelle Loi sur la citoyenneté. »

Ses rebords sont brunis, vestige des dommages causés par un incendie qui a détruit l’édifice du Parlement de la Province unie du Canada (le territoire juridique qui allait devenir le Québec et l’Ontario lors de la création du Canada en 1867), qui était alors situé à Montréal.

La Naturalization of Aliens Act a été adoptée par l’Assemblée législative le 5 avril 1849. Le Parlement a été ravagé par les flammes le 25 avril.

Les archives du Sénat sont conservées dans des voûtes situées dans l’édifice du Centre, directement sous la Chambre rouge. Chacune a les dimensions d’un garage pour deux voitures et des murs de pierre d’un mètre d’épaisseur. Ce trésor de l’histoire du Canada est enfermé derrière une épaisse porte en métal munie d’une serrure à cadran, comme celles que l’on voit manipuler par les voleurs de banque dans certains films pour déverrouiller un coffre-fort.

La garde des lois originales est une responsabilité du Sénat en vertu de la Loi sur la publication des lois qui fait du greffier du Sénat le greffier des Parlements. C’est cet ajout au titre qui fait du titulaire le gardien de toutes les lois adoptées par le Parlement du Canada (et ses législatures antérieures depuis 1792).

Les archives sont constituées de deux séries de documents : les lois originales et les dossiers de l’administration du Sénat.

« On peut dire que c’est la plus importante série d’archives légales qui existent au Canada. Nous n’avons qu’un exemplaire de chaque document. C’est inestimable », explique M^me Bélisle.

Dans l’une des voûtes, us de 1 200 boîtes d’archives en carton brun garnissent les étagères. Chaque boîte arbore une étiquette rouge numérotée. Un index indique à son équipe le contenu de chaque boîte.

Une deuxième voûte qui contient également environ 1 200 boîtes, renferme la collection de livres rares du Sénat, qui comprend entre autres des volumes en cuir de projets de loi débattus au Parlement, des débats du Conseil législatif et de l’Assemblée législative du Haut et du Bas-Canada, d’autres projets de loi et des livres comptables.

Les visiteurs peuvent consulter l’information contenue dans les archives, mais n’ont pas accès aux documents eux-mêmes. Les chercheurs doivent envoyer une demande détaillée par courriel à M^me Bélisle ou à son équipe, qui localise l’information, prépare un rapport et l’envoie aux demandeurs. Ainsi, les documents sont accessibles au public, mais sont manipulés uniquement par quelques personnes.

Tout comme la Chambre du Sénat, qui s’installera au Centre de conférences du gouvernement pendant la réhabilitation de l’édifice du Centre construit il y a un siècle, les archives du Sénat se retrouveront aussi dans un logement temporaire.

Environ 20 % seront transférés dans une voûte non utilisée de l’édifice de l’Est, à proximité. Le reste sera transporté à l’extérieur de la Colline du Parlement.

Les documents historiques inestimables du Parlement seront conservés en lieu sûr au bénéfice des générations futures.