Mises à jour : Aide médicale à mourir (C-14) - troisième lecture
8 juin 2016
La liste suivante résume les amendements des Sénateurs au projet de loi C-14.
POUR EN SAVOIR PLUS: SenCAPlus résume les faits saillants du projet de loi C-14 au Sénat
Avertissement : Ces faits saillants sont fournis à des fins de renseignement seulement. Les textes complets des activités de la Chambre par rapport au projet de loi C-14 sont disponibles le sur le site du Sénat.
À l'étape de la troisième lecture : Projet de loi C-14
Vendredi, 17 juin – 14h31
Vendredi, 17 juin – 12:40
Vendredi, 17 juin – 10:38
Vendredi, 17 juin – 8:56
Mardi, 14 juin – 18h51
Le Sénat adopte l’amendement du sénateur Eggleton au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 18h47
Le sénateur Eggleton a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 18h29
Le Sénat rejette l’amendement de Sénateur Cowan au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 18h25
Le Sénat rejette le sous-amendement de Sénateur Carignan au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 18h16
Le sénateur Carignan a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 18h07
Mardi, 14 juin – 17h43
Le Sénat adopte l’amendement de Sénateur Carignan au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 17h39
Le sénateur Carignan a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 17h35
Le Sénat adopte l’amendement de sénateur Cowan au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 17h32
Le sénateur Cowan a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 17h11
Le Sénat rejette le 11e amendement au projet de loi C-14: 31 pour, 42 contre, 1 abstention.
Mardi, 14 juin – 16h27
Le Sénat rejette le sous-amendement du sénateur Harder au projet de loi C-14.
Mardi, 14 juin – 16h02
Le sénateur Peter Harder a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 15h33
La sénatrice Frances Lankin a présenté une motion pour modifier C-14.
Mardi, 14 juin – 14h25
Le Sénat adopte le 10e amendement au projet de loi C-14, vote par acclamation.
Mardi, 14 juin – 14h23
La sénatrice Marshall a présenté une motion pour modifier C-14.
Lundi, 13 juin – 21h34
Le Sénat rejette le 9e amendement au projet de loi C-14 : 23 pour, 47 contre, 2 abstentions.
Lundi, 13 juin – 20h45
Le Sénat rejette le sous-amendement de la sénatrice Jaffer au projet de loi C-14 : 19 pour, 51 contre, 2 absentions.
Lundi, 13 juin – 20h20
La sénatrice Jaffer a présenté une motion pour modifier C-14.
Lundi, 13 juin – 20h09
Le Sénat rejette le sous-amendement de la sénatrice Wallin au projet de loi C-14.
Lundi, 13 juin – 20h05
La sénatrice Wallin a présenté une motion pour modifier C-14.
Lundi, 13 juin – 19h23
Le Sénateur Cowan a présenté une motion pour modifier C-14.
Lundi, 13 juin – 18h19
Le Sénat rejette le 8e amendement au projet de loi C-14.
Lundi, 13 juin – 17h20
La Sénatrice Betty Unger a présenté une motion pour modifier C-14.
Vendredi, 10 juin – 11h42
Le Sénat rejette le 7e amendement au projet de loi C-14: 25 pour, 36 contre, 4 abstentions.
Vendredi, 10 juin – 11h30
La sénatrice Denise Batters a présenté une motion pour modifier C-14.
Vendredi, 10 juin – 10h50
Le Sénat adopte le 6e amendement au projet de loi C-14 : 49 pour, 20 contre, 2 abstentions.
Vendredi, 10 juin – 10h40
Le sénateur Don Plett a présenté une motion pour modifier C-14.
Vendredi, 10 juin – 10h33
À 10h43, le Sénat votera sur l’amendment du sénateur Don Plett au projet de loi C-14.
Vendredi, 10 juin – 9h00
Écoutez le débat de la 3e lecture du projet de loi C-14 au Sénat.
Jeudi, 9 juin – 20h19
Le Sénat rejette le 5e amendement au projet de loi C-14 : 27 pour, 46 contre, 1 abstention.
Jeudi, 9 juin – 19h32
Le sénateur Don Plett a présenté une motion pour modifier C-14.
Jeudi, 9 juin – 19h05
Le Sénat rejette le 4e amendement au projet de loi C-14 – 17 pour, 47 contre, 6 abstentions.
Jeudi, 9 juin – 18h15
Jeudi, 9 juin – 18h12
Jeudi, 9 juin – 17h56
Jeudi, 9 juin – 17h20
Jeudi, 9 juin – 16h10
Mercredi, 8 juin – 21 h 35
Le Sénat adopted le premier amendement au projet de loi C-14, 41 pour et 30 contre.
Mercredi, 8 juin – 21 h 03
À 21h25, le Sénat votera sur l’amendement du sénateur Joyal au projet de loi C-14.
Mercredi, 8 juin – 19 h 23
Sénateur Joyal a présenté une motion pour modifier C-14.
Mercredi, 8 juin – 16 h 02
