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Il faut agir immédiatement pour rétablir l’avantage concurrentiel du Canada sans quoi le pays connaîtra des difficultés économiques : Sénateur Doug Black

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Le Canada a perdu son avantage sur la concurrence.

C’est la conclusion inévitable à laquelle arrive le dernier rapport du Comité sénatorial des banques et du commerce, publié après une étude approfondie de huit mois menée par des sénateurs au sujet des principaux problèmes auxquels les importateurs et les exportateurs canadiens sont confrontés.

L’écart en matière d’investissement entre le Canada et son principal partenaire commercial, les États‑Unis, s’élargit, mais pas en notre faveur. La réduction de 39,1 à 26 % de l’impôt sur le revenu des sociétés aux États‑Unis en 2017 a porté un coup dur au Canada, où le taux de 26,7 % est maintenant plus élevé.

Parallèlement, le taux d’imposition sur le revenu des particuliers, les taxes imminentes sur le carbone, l’absence de déductions fiscales pour les dépenses en capital et un régime de réglementation contraignant s’avèrent être des obstacles à l’investissement au Canada.

Les effets de cet écart grandissant se font déjà sentir.

Les investisseurs n’injectent plus d’argent au Canada; en fait, ils fuient le pays. Les grands projets énergétiques sont morts ou sont à l’agonie. L’argent n’est pas le seul à quitter le pays. En effet, les entreprises et les particuliers intéressants se dirigent vers le sud, attirés par un climat d’investissement plus favorable.

Il faut faire quelque chose, non pas dans l’intérêt de quelques personnes qui travaillent dans des tours de bureaux dans les grandes villes du pays, mais pour tous les Canadiens, sans exception, peu importe la région où ils habitent ou l’endroit où ils travaillent.

Si le Canada n’est pas concurrentiel, la prospérité économique du pays est en péril et, par conséquent, celle de nos concitoyens aussi.

Le gouvernement fédéral doit donc agir promptement pour combler l’écart en matière d’investissement entre le Canada et les États‑Unis.

Comment?

Il est temps de réformer le système fiscal. La dernière Commission royale d’enquête sur ce sujet a eu lieu en 1962. Beaucoup de choses ont changé depuis, mais le système fiscal est essentiellement demeuré le même. Bien sûr, nous avons effectué des agrandissements, rénové les salles de bains et remplacé l’étrange prise d’alimentation électrique, mais d’autres rénovations disparates ne rétabliront pas la compétitivité du Canada dans le monde numérique moderne. Il est temps de reconstruire à partir de zéro.

C’est pourquoi l’une des principales recommandations de notre rapport, intitulé Le Canada, toujours ouvert aux investisseurs?, préconise la création, par le gouvernement fédéral, d’une Commission royale d’enquête sur la fiscalité qui devrait compléter son examen d’ici trois ans.

Cependant, même si cet examen est terminé à temps, ce ne sera pas suffisant pour renverser les tendances actuelles. Le gouvernement fédéral doit donc commencer à travailler sur nos cinq autres recommandations soit d’encourager l’investissement, de moderniser les régimes de réglementation, d’aider les entreprises à commercialiser leur propriété intellectuelle, d’améliorer l’infrastructure commerciale du Canada et d’accroître le commerce avec les marchés émergents.

Lorsque le ministre des Finances, Bill Morneau, publiera sa mise à jour économique de l’automne, je le prie d’annoncer que le gouvernement fédéral a l’intention d’adopter et de mettre immédiatement en œuvre nos six recommandations, faute de quoi, la prospérité économique de notre pays sera mise en péril.

Je me suis présenté au poste de sénateur en Alberta pour une raison : veiller à ce que le Canada que nous laisserons en héritage à nos enfants et à nos petits‑enfants leur offre les mêmes possibilités qu’il m’a offertes. Or, je crains pour l’avenir si le gouvernement fédéral ne prend pas dès maintenant des mesures pour régler les problèmes de compétitivité du Canada.


Avis aux lecteurs : L’honorable Doug Black a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

Le Canada a perdu son avantage sur la concurrence.

C’est la conclusion inévitable à laquelle arrive le dernier rapport du Comité sénatorial des banques et du commerce, publié après une étude approfondie de huit mois menée par des sénateurs au sujet des principaux problèmes auxquels les importateurs et les exportateurs canadiens sont confrontés.

L’écart en matière d’investissement entre le Canada et son principal partenaire commercial, les États‑Unis, s’élargit, mais pas en notre faveur. La réduction de 39,1 à 26 % de l’impôt sur le revenu des sociétés aux États‑Unis en 2017 a porté un coup dur au Canada, où le taux de 26,7 % est maintenant plus élevé.

Parallèlement, le taux d’imposition sur le revenu des particuliers, les taxes imminentes sur le carbone, l’absence de déductions fiscales pour les dépenses en capital et un régime de réglementation contraignant s’avèrent être des obstacles à l’investissement au Canada.

Les effets de cet écart grandissant se font déjà sentir.

Les investisseurs n’injectent plus d’argent au Canada; en fait, ils fuient le pays. Les grands projets énergétiques sont morts ou sont à l’agonie. L’argent n’est pas le seul à quitter le pays. En effet, les entreprises et les particuliers intéressants se dirigent vers le sud, attirés par un climat d’investissement plus favorable.

Il faut faire quelque chose, non pas dans l’intérêt de quelques personnes qui travaillent dans des tours de bureaux dans les grandes villes du pays, mais pour tous les Canadiens, sans exception, peu importe la région où ils habitent ou l’endroit où ils travaillent.

Si le Canada n’est pas concurrentiel, la prospérité économique du pays est en péril et, par conséquent, celle de nos concitoyens aussi.

Le gouvernement fédéral doit donc agir promptement pour combler l’écart en matière d’investissement entre le Canada et les États‑Unis.

Comment?

Il est temps de réformer le système fiscal. La dernière Commission royale d’enquête sur ce sujet a eu lieu en 1962. Beaucoup de choses ont changé depuis, mais le système fiscal est essentiellement demeuré le même. Bien sûr, nous avons effectué des agrandissements, rénové les salles de bains et remplacé l’étrange prise d’alimentation électrique, mais d’autres rénovations disparates ne rétabliront pas la compétitivité du Canada dans le monde numérique moderne. Il est temps de reconstruire à partir de zéro.

C’est pourquoi l’une des principales recommandations de notre rapport, intitulé Le Canada, toujours ouvert aux investisseurs?, préconise la création, par le gouvernement fédéral, d’une Commission royale d’enquête sur la fiscalité qui devrait compléter son examen d’ici trois ans.

Cependant, même si cet examen est terminé à temps, ce ne sera pas suffisant pour renverser les tendances actuelles. Le gouvernement fédéral doit donc commencer à travailler sur nos cinq autres recommandations soit d’encourager l’investissement, de moderniser les régimes de réglementation, d’aider les entreprises à commercialiser leur propriété intellectuelle, d’améliorer l’infrastructure commerciale du Canada et d’accroître le commerce avec les marchés émergents.

Lorsque le ministre des Finances, Bill Morneau, publiera sa mise à jour économique de l’automne, je le prie d’annoncer que le gouvernement fédéral a l’intention d’adopter et de mettre immédiatement en œuvre nos six recommandations, faute de quoi, la prospérité économique de notre pays sera mise en péril.

Je me suis présenté au poste de sénateur en Alberta pour une raison : veiller à ce que le Canada que nous laisserons en héritage à nos enfants et à nos petits‑enfants leur offre les mêmes possibilités qu’il m’a offertes. Or, je crains pour l’avenir si le gouvernement fédéral ne prend pas dès maintenant des mesures pour régler les problèmes de compétitivité du Canada.


Avis aux lecteurs : L’honorable Doug Black a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

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