42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 4 mai 2017
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Témoins
- Lisa Bokwa, directrice, Politiques des visas, Direction générale de l'admissibilité(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Caroline Charette, directrice, Secrétariat de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne(Affaires mondiales Canada)
- David Manicom, Sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets
- Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Adriana Vega, directrice, Politique internationale(Chambre de commerce du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription