44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 5 juin 2024
À huis clos
16h14 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
La teneur des éléments des sections 6, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio