Aller au contenu

APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Session précédente : Session précédente :
35-2 35e législature, 2e session (27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mardi 15 avril 1997
10h06 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Tonu Onu (613) 993-4874
Projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Réunion avec interprétation
Haut de page