39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 13 décembre 2016
À huis clos
9h05 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans le Nord
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription