38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
Témoins
- Eddie Erasmus, négociateur(Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
- Charlie J. Nitsiza, Grand chef adjoint(Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
- Richard B. Salter, conseiller juridique(Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
- Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique(Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
- John B. Zoe, négociateur en chef(Conseil des Dogrib signataires du traité no 11)
Réunion avec interprétation et transcription