38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Témoins
- Tom Bressette, président du comité consultatif(Statistiques des Premières Nations)
- Harold Calla, président du comité consultatif(Commission de gestion financière des Premières nations)
- Strater Crowfoot, président(Commission consultative de la fiscalité indienne)
- Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction(Administration des Premières nations)
- Clarence (Manny) Jules, porte-parole(Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations)
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Comparaît
- L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien:)
Témoins
- L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Brenda Kustra, directrice générale, Services fonciers et fiduciaires, Direction de la gouvernance des Premières nations(Affaires indiennes et du Nord Canada:)
- Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques(Affaires indiennes et du Nord Canada:)
Réunion avec interprétation et transcription