38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Témoins
- Michael Anderson, directeur de recherche(Manitoba Keewatinowi Ininew Okimakanak)
- David M. General, chef(Six Nations Council)
- Robert Daniels, chef(Première nation de Swan Lake)
- Eric J. Large, chef intérimaire(Saddle Lake First Nation)
- Chris McCormick, grand chef(Association of Iroquois and Allied Indians:)
- Randall Phillips, chef(Oneida Nation of the Thames)
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Réunion avec interprétation et transcription
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