40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Le mercredi 9 février 2011
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h28 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Line Gravel
(613) 990-6081
Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
Témoins
- Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire - Direction générale des affaires civiles Division B(Bureau de la concurrence)
- Richard Florizone, vice-président finance(Université de la Saskatchewan)
- Ken Hughes, trésorier municipal adjoint - Recettes, Ville d'Ottawa et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario(Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario)
- Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie(Université de la Saskatchewan)
Réunion avec interprétation et transcription