Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Témoins
- Dr. Aldo Baumgartner, président et chef de la Direction Wyeth-Ayerst Canada Inc. et président du Conseil d'Administration de Rx&D(À titre personnel)
- Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances(Industrie Canada)
- Bernadette Connaughton, présidente-directrice générale(du Groupe pharmaceutique de Bristol-Myers Squibb)
- Murray J. Elston, président de Rx&D(Des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Terry McCool, vice-président des affaires générales(de Eli Lilly Canada Inc.)
- M. Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint, Politique industrielle et scientifique(Industrie Canada)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil(Industrie Canada)
- L'honorable Brian Tobin, C.P., député, Ministre, Industrie Canada(À titre personnel)
- Dan Wayand, directeur général(de Procter & Gamble Pharmaceuticals Canada Inc)
Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription