44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.