41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 4 juin 2015
Partiellement à huis clos
8h35 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière du Comité permanent de la régie interne et greffière du Sénat intérimaire:
Nicole Proulx
(613)-301-7565
Affaires administratives
La teneur des éléments de la section 10 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
Témoins
- Gilles Duguay, directeur général, Services de la cité parlementaire(Sénat du Canada)
- Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire(Sénat du Canada)
Affaires administratives
Réunion avec interprétation et transcription